Interventions en hémicycle de Xavier Iacovelli

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous devions aujourd’hui examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. Je dis bien « nous devions », car la majorité sénatoriale défend une motion tendant à opposer la question préalable. Celle-ci sera vraisemblablement adoptée, ce qui entraîn...

Dans chaque territoire, des débats ont été organisés par des espaces de réflexion éthique régionaux autour de neuf thématiques identifiées par le CCNE. Nous les retrouvons, en grande partie, dans ce texte. Ce projet de loi, je le répète, traite de sujets de société majeurs. Je pense à l’accès aux origines de l’enfant né d’une aide médicale à ...

Vous appelez l’exécutif à la raison ! Pour ma part, je vous invite au respect du débat démocratique et de notre prérogative d’examiner, de construire et de voter la loi ! Trop souvent, vous parlez de « mépris du Parlement ». Mais combien de motions tendant à opposer la question préalable avez-vous déposées ?

Vous l’avez fait, en deuxième lecture, pour le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, le dernier projet de loi de finances et la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, sans même parler de la suppression de l’article 1er de la proposition de loi visant à établir le d...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, prendre en compte la douleur d’une famille en lui permettant de faire son deuil, tel est l’objet de la proposition de loi de notre collègue Anne-Catherine Loisier que nous examinons aujourd’hui. C’est un objet pleinement légitime et important, qui a d’ailleurs justifié p...

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je rejoins la position de Mme de La Gontrie sur ces amendements. Madame la rapporteure, pardonnez-moi, mais la loi relative à la bioéthique qui – je l’espère – ouvrira la PMA à toutes n’a rien à voir avec le contenu de ces amendements, qui ont un champ beaucoup plus large : M. le garde des sceaux l’a évo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « Comment imaginer, en 2021, que je représente un risque en étant cuisinier dans l’armée ? Comment accepter que je ne puisse pas être médecin dans la police, alors que j’ai des amis médecins diabétiques qui travaillent dans les hôpitaux ? « Comment accepter que je ne pu...

Cet amendement vise à étendre le champ de la mission du comité d’évaluation au-delà des seuls textes restreignant strictement l’accès de certaines professions aux personnes atteintes de maladies chroniques. La précision rédactionnelle est bienvenue, le mot « empêcher » pouvant être utilement remplacé. La commission émet donc un avis favorable ...

Cet amendement vise à prévoir que le comité d’évaluation puisse faire des recommandations tant sur les textes relevant du domaine de la loi que sur les textes réglementaires. Les recommandations du comité doivent en premier lieu porter sur les évolutions normatives nécessaires, mais pourraient aller au-delà : communication renforcée, « bonnes ...

Comme M. Jomier l’a rappelé, la composition du comité ne relève pas de la loi, mais sa création non plus… La composition inscrite dans cet article n’est pas exhaustive et le champ des personnalités qualifiées devrait satisfaire l’intention des auteurs de l’amendement. Pour ces raisons, monsieur Jomier, je vous demanderai de bien vouloir le ret...

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement, mais la commission est défavorable au rétablissement d’un article qu’elle a supprimé. Toutefois, il me semble important d’avoir ce débat. Peut-être le Gouvernement pourrait-il prendre des engagements clairs sur cette campagne de communication en faveur des personnes atteintes de diabète : ...

Cette modification vise à mieux identifier le champ de ce texte. Si la proposition de loi initiale concernait le diabète et avait été étendue aux maladies chroniques à l’Assemblée nationale, le texte résultant des travaux de notre commission n’a pas retenu la terminologie de maladies chroniques, dont le périmètre ne paraissait pas juridiquemen...

Il s’agissait aussi de mettre le titre en cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 2 et la suppression des termes « maladies chroniques ». En ce qui concerne l’article 1er, le comité a la capacité d’élargir son champ d’action à l’ensemble des pathologies.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous vivons dans une société toujours plus numérisée, que nos démarches administratives tendent vers le 100 % dématérialisé, 14 millions de nos concitoyens éprouvent de grandes difficultés à se saisir des outils informatiques. L’illectronisme et les fractures num...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, la proposition de loi de notre collègue Annick Billon visant à mieux protéger les mineurs des crimes sexuels. Le 21 janvier dernier, nous adoptions à l’unanimité ce texte, qui prévoyait initialement d’introduire au sein du code pénal un nouvea...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la question de la fin de vie « interroge chacune et chacun d’entre nous sur son rapport intime à la vie et à la mort. Mais la mort fait partie de la vie, et nos conditions de mort valent bien un débat égal à ceux que nous avons sur nos conditions de vie. » C...

Car si le droit a connu des évolutions importantes ces dernières années, nous constatons d’importantes disparités sur notre territoire. Nous ne pouvons rester muets face aux difficultés juridiques de mise en œuvre de notre législation, qui conduit au départ de nombreux Français à l’étranger lorsque leurs ressources le leur permettent, créant <...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’entamer mon propos, permettez-moi de saluer la plateforme de pétition du Sénat : une pétition ainsi déposée, qui a recueilli plus de 100 000 signatures, nous amène aujourd’hui à examiner ce texte. Nous débattons d’un sujet majeur, celui de l’accompagnement des pers...

L’article 4, dans sa rédaction actuelle, est porteur d’une grande complexité. Celle-ci est d’abord logistique, du fait de la modification de l’article L. 245-1 du code l’action sociale et des familles et de l’ajout d’une limite à celle fixée par décret, de façon explicite. La complexité est aussi administrative, comme l’a souligné M. le rappo...

Vous m’avez mal écouté !