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Rapports de
Xavier Pintat
33 rapports signés
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19/11/2009 — Avis N° 102 (2009-2010) (Tome 05) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Défense - Equipement des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
16/09/2009 — Rapport N° 620 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
03/02/2009 — Rapport N° 195 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
10/12/2008 — Rapport N° 127 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20/11/2008 — Avis N° 102 (2008-2009) (Tome 05) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Défense - Equipement des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
22/01/2008 — Rapport N° 173 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'organisation internationale iter pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'organisation iter et aux privilèges et immunités de l'organisation iter, sur le territoire français autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Organisation internationale ITER concernant le siège, les privilèges et les immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
22/11/2007 — Avis N° 94 (2007-2008) (Tome 06) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Défense - Equipement des forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
25/07/2007 — Rapport N° 412 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'agence spatiale européenne intitulé « soyouz au csg » et à l'exploitation de soyouz à partir du csg, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz au Centre spatial guyanais
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
14/02/2007 — Rapport N° 233 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
23/11/2006 — Avis N° 81 (2006-2007) (Tome 04) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Défense - Préparation et équipement des forces : Capacité interarmées
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
24/11/2005 — Avis N° 102 (2005-2006) (Tome 04) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Défense - Capacité interarmées
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
26/10/2005 — Rapport N° 52 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre les gouvernements de la république française, de la république fédérale d'allemagne, du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord et du royaume des pays-bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
25/11/2004 — Avis N° 77 (2004-2005) (Tome 04) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Défense - Nucléaire, espace et services communs
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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