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Les amendements de Xavier Pintat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a tout d'abord effectué une analyse générale des principales caractéristiques du programme « Equipement des forces » pour 2009. Il a rappelé que l'équipement des forces bénéficierait, dès 2009 et au cours des années ultérieures, d'une priorité budgétaire au sein de la mission « Défense ». La loi de programmation 2003-2008 s'est déjà traduite ...
En réponse à ces observations, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - des progrès très importants ont été réalisés, à la suite notamment des demandes insistantes du Parlement, dans le provisionnement en loi de finances initiale du surcoût des opérations extérieures, puisque l'on est passé de 24 millions ...
a interrogé le délégué général sur les recettes exceptionnelles, inscrites au budget de la défense dans le projet de loi de finances pour 2009, provenant de la cession de fréquences radio. Il a demandé notamment comment se déroulerait cette opération, si la DGA y serait associée, en serait le pilote, et s'il était certain que ces recettes soien...
s'est interrogé sur la réalisation des recettes exceptionnelles à hauteur de 600 millions d'euros provenant des cessions d'actifs immobiliers et des cessions de fréquences en 2009 et sur le financement en 2010 et 2011 de nouvelles recettes exceptionnelles à hauteur de 660 millions d'euros par an pour réaliser les programmes d'équipement.
