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Les interventions de Xavier Pintat sur ce dossier
4 amendements trouvés
22/06/2015 — Amendement N° COM-23 au texte N° 20142015-494 - Annexe (Adopté)
MM. Raffarin, Pozzo di Borgo, Mme Demessine, MM. Reiner, J. Gautier, Pintat, rapporteurs
Après l'alinéa 83, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'opération Sentinelle doit être évaluée pour en tirer toutes les conséquences tant sur le rôle des forces armées par rapport aux forces de sécurité intérieure et de sécurité civile, que sur la chaine de commandement, sur le cadre juridique de l'intervention des militaires, sur la doctrine ...
22/06/2015 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20142015-494 - Après l'article 4 bis (Adopté)
MM. Raffarin, Pozzo di Borgo, Mme Demessine, MM. Reiner, J. Gautier, Pintat, rapporteurs
Après l'article 4 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, avant le 31 décembre 2015, un rapport au Parlement sur les conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population. Ce rapport fait l'objet d'un débat. Exposé sommaire : A la suite des at...
22/06/2015 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20142015-494 - Article 2 (Adopté)
MM. Raffarin, J. Gautier, Reiner, Pintat, del Picchia, Roger, Pozzo di Borgo, Mme Demessine, MM. Trillard, Lorgeoux, ...
Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : IV. – Dans l’hypothèse où le montant des ressources issues de cessions ou le calendrier selon lequel les crédits correspondants sont affectés au budget de la défense ne seraient pas réalisés conformément à la présente loi de programmation, ces ressources seraient intégralement compens...
22/06/2015 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20142015-494 - Article 2 (Adopté)
MM. Raffarin, J. Gautier, Reiner, Pintat, del Picchia, Roger, Pozzo di Borgo, Mme Demessine, MM. Trillard, Lorgeoux, ...
Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : III. – Dans l'hypothèse où l'évolution des indices économiques ne permettrait pas de dégager les ressources financières permettant d'assurer la soutenabilité financière de la trajectoire d'équipement des forces fixée par la présente loi de programmation, la compensation nécessaire au ...
