Interventions en commissions de Xavier Pintat

a tout d'abord indiqué que le texte examiné s'inscrivait dans le dispositif conventionnel de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, adopté en 1979 sous l'égide de la commission économique des Nations unies pour l'Europe, qui vise à lutter contre la pollution de l'air, via l'engagement des Etats signataire...

A la suite de cette intervention, M. Xavier Pintat a interrogé Mme Pascale Sourisse sur l'évolution des coûts des programmes spatiaux, et notamment sur la possibilité de réaliser, grâce à l'évolution des technologies, des satellites moins coûteux que ceux des précédentes générations. Il a également demandé quelle était, en moyenne, la part resp...

s'est interrogé sur l'utilité de la mise en place d'un régulateur européen, dans un contexte où la sécurité de l'approvisionnement est notamment liée à la qualité des interconnexions. En outre, au-delà de la fiabilité du réseau de distribution, il a soulevé le problème de la maintenance du réseau de transport, posant à ce titre la question de l...

a indiqué que son rapport traiterait de toutes les actions ayant un caractère interarmées dans les deux grands programmes de la mission défense : la préparation des forces et l'équipement des forces. Au titre des actions interarmées figurant au programme « Préparation des forces », il a tout d'abord mentionné la provision destinée au financeme...

a précisé que la durée de vie prévisionnelle des satellites Helios II était de cinq ans. Le premier satellite Helios IIA ayant été lancé en 2004, il a été décidé d'attendre 2009 pour lancer le second satellite, Helios IIB, ce qui fixe à 2014 au plus tard la date d'entrée en service du système successeur, sur lequel les études vont prochainement...

a précisé que les sous-marins restaient l'une des seules spécialités à ne pas être ouvertes aux personnels féminins dans les armées. Compte tenu de la durée des patrouilles et de l'espace réduit réservé au logement, les sous-marins n'ont pas été conçus pour embarquer des équipages mixtes. On pourrait toutefois imaginer, avec l'actuelle féminisa...

a interrogé le chef d'état-major des armées sur les orientations relatives aux équipements spatiaux à vocation militaire. Il a rappelé que la ministre de la défense avait insisté à plusieurs reprises sur l'enjeu que représente l'espace pour nos capacités militaires et qu'elle avait mis en place, à la fin de l'année 2003, un groupe d'orientation...

a insisté sur le rôle des collectivités territoriales dans le nouveau paysage énergétique français, rôle ancien puisque ces collectivités organisent la distribution d'énergie depuis 1906, rôle réaffirmé en 1946 ainsi que dans le présent projet de loi qui les rend propriétaires des réseaux de distribution. A ce sujet, il a appelé à reconnaître l...

. préparation et équipement des forces : capacités interarmées : M. Xavier Pintat ;

a demandé si l'analyse française du contexte stratégique était partagée par les autres puissances nucléaires et si celles-ci en tiraient des conclusions identiques pour l'évolution de leurs armes nucléaires. Il s'est aussi interrogé sur la réalité de la modernisation, par la Chine, de son arsenal nucléaire et sur ses conséquences sur l'équilib...

a demandé des précisions sur la possibilité de privilégier l'effet électromagnétique des armes nucléaires, au détriment des effets de souffle ou de radiation, pour rechercher une neutralisation des systèmes électroniques d'un éventuel adversaire. Il a souhaité savoir si cette hypothèse entrait dans le scénario de l'ultime avertissement. Il a ég...

a demandé si la dépendance vis-à-vis des Etats-Unis pour l'équipement en missiles balistiques pouvait être ressentie, au Royaume-Uni, comme un problème. Par ailleurs, il s'est interrogé sur l'évolution de l'importance accordée, au sein de l'OTAN, à la dissuasion nucléaire.

A la suite de cette intervention, M. Xavier Pintat a souligné l'intérêt des précisions apportées par la ministre de la défense et s'est félicité de l'opportunité donnée à la commission de débattre des orientations de la politique française en matière de dissuasion nucléaire. Il a estimé que le discours prononcé le 19 janvier dernier par le Prés...