Interventions en commissions de Xavier Pintat

a indiqué que la France et l'Inde avaient posé le principe d'une coopération nucléaire civile dans deux déclarations conjointes des 12 septembre 2005 et 20 février 2006. L'accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Paris le 30 septembre 2008, en constituait la concrétisation. L'Inde ...

a rappelé que la situation de l'Inde à l'égard du TNP avait constitué le principal obstacle au développement d'une coopération nucléaire civile, ce qui expliquait la longueur des négociations approfondies menées avec le NSG. Par ailleurs, si l'Inde a développé un programme nucléaire militaire, elle n'a enfreint aucun de ses engagements internat...

a répondu que les réserves connues d'uranium permettent d'assurer les approvisionnements durant plusieurs décennies et que les futurs réacteurs seraient beaucoup moins consommateurs en uranium.

a rappelé les conditions qui avaient été posées à la décision du NSG et il a estimé que les négociations avec l'Inde revenaient à l'encourager dans la voie d'un rapprochement du régime international de non-prolifération. Il a précisé que le NSG réunissait quarante-cinq Etats disposant de technologies nucléaires, comprenant les Etats de l'OCDE, ...

Son auteur, M. Xavier Pintat, invité à en présenter brièvement la teneur, a tout d'abord souligné qu'elle avait recueilli près de quatre-vingts co-signatures de sénateurs, ce qui témoignait de l'enjeu vital de la question du numérique, à l'instar de l'enjeu de l'électricité au début du XXème siècle. Il a ensuite fait part des observations suiva...

ayant souligné que cet amendement pouvait poser deux difficultés, l'une relative aux risques de conflit entre collectivités pour la gestion des tranchées, l'autre concernant le respect de la propriété des opérateurs privés, M. Bruno Retailleau, rapporteur, a proposé de rectifier la rédaction de l'amendement pour éviter de porter atteinte au pri...

a rappelé la spécificité de la société SNPE et de ses savoir-faire, et la nécessité de clarifier son projet industriel pour l'avenir du groupe. Il a également souligné l'importance d'une adhésion des personnels à ce projet et jugé indispensable de mieux les informer des évolutions envisagées.

sur le projet de loi n° 335 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire ;

a précisé que cette visite, qui réunissait 33 parlementaires venant de 17 pays de l'OTAN, s'était déroulée une semaine après l'investiture du Président Obama. Les contacts établis avec les membres du Congrès, certains représentants de l'administration et des experts indépendants avaient confirmé les premières orientations de la nouvelle politiq...

a rappelé que, dans son discours de l'Ile Longue de janvier 2006, le Président Chirac avait estimé que la défense antimissile ne pouvait se substituer à la dissuasion mais pouvait la compléter en diminuant nos vulnérabilités. Il a par ailleurs confirmé que le projet de loi de programmation militaire prévoyait le développement de radars et de sa...

a indiqué que les Etats-Unis dépensaient en moyenne 10 milliards de dollars par an pour la défense antimissile, sur un budget de la défense d'environ 600 milliards de dollars. Il a estimé que l'argumentation russe était beaucoup plus politique que technique, la capacité limitée du projet américain ne prétendant ni ne pouvant contrer la puissanc...

a convenu que la France avait pu développer seule sa force stratégique. Il a, en revanche, estimé qu'elle n'aurait pas les moyens d'agir de même en matière de défense antimissile.

a estimé que la participation pleine et entière de la France aux structures de l'OTAN constituait moins une « rupture » que l'évolution d'un processus engagé depuis la fin de la guerre froide. Il a rappelé que la France était profondément engagée, depuis une quinzaine d'années, dans toutes les opérations de l'OTAN, et que l'on pouvait s'interro...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Xavier Pintat sur le projet de loi n° 192 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie. a...

En réponse à ces différentes interventions, M. Xavier Pintat, rapporteur, a précisé que le plan de modernisation des équipements de l'armée albanaise portait notamment sur la flotte d'hélicoptères de transport, sur des patrouilleurs côtiers et sur des véhicules blindés.

sur le projet de loi n° 1272 (AN - XIIIe législature) autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie.

évoquant les ressources exceptionnelles, a fait état des informations d'un quotidien économique selon lequel il serait impossible de réaliser en 2009 les ventes de fréquences militaires pour lesquelles 600 millions d'euros avaient été inscrits au budget. Il a souhaité savoir comment se présentait pour 2009 l'obtention des ressources exceptionne...

a rappelé qu'Arianespace, avec le lanceur Ariane 5, était actuellement le leader mondial des systèmes de lancement pour le marché commercial, et que les pays membres de l'Agence spatiale européenne avaient décidé de diversifier leur gamme de lanceurs. D'une part, sept pays européens participent au développement du lanceur Vega, adapté aux petit...

a rappelé que le Brésil était le pays avec lequel la France avait la plus longue frontière terrestre, avec son département de Guyane. Puis la commission, suivant les recommandations du rapporteur, a adopté le projet de loi, en prévoyant son examen selon la procédure simplifiée.

a tout d'abord effectué une analyse générale des principales caractéristiques du programme « Equipement des forces » pour 2009. Il a rappelé que l'équipement des forces bénéficierait, dès 2009 et au cours des années ultérieures, d'une priorité budgétaire au sein de la mission « Défense ». La loi de programmation 2003-2008 s'est déjà traduite ...