Interventions en commissions de Xavier Pintat

En réponse à ces observations, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - des progrès très importants ont été réalisés, à la suite notamment des demandes insistantes du Parlement, dans le provisionnement en loi de finances initiale du surcoût des opérations extérieures, puisque l'on est passé de 24 millions ...

sur le projet de loi n° 89 (2008-2009) autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais ;

a interrogé le délégué général sur les recettes exceptionnelles, inscrites au budget de la défense dans le projet de loi de finances pour 2009, provenant de la cession de fréquences radio. Il a demandé notamment comment se déroulerait cette opération, si la DGA y serait associée, en serait le pilote, et s'il était certain que ces recettes soien...

s'est interrogé sur la réalisation des recettes exceptionnelles à hauteur de 600 millions d'euros provenant des cessions d'actifs immobiliers et des cessions de fréquences en 2009 et sur le financement en 2010 et 2011 de nouvelles recettes exceptionnelles à hauteur de 660 millions d'euros par an pour réaliser les programmes d'équipement.

s'est interrogé sur le rôle du ministère des affaires étrangères dans les phases de sortie de crise et de reconstruction. Il a indiqué que le rapport d'étape de la commission du Livre blanc préconisait la création d'un centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion de crise. Soulignant la nécessité d'une approche globale des crises, il a...

a souligné le rôle irremplaçable joué par la gendarmerie dans la sécurité du pays, et particulièrement dans le monde rural. Il a rappelé que la réforme créant les communautés de brigade avait porté des résultats positifs en dépit des craintes initiales des élus locaux. Constatant que la région Aquitaine connaissait 55 000 crimes et délits par a...

a tout d'abord rappelé que le texte examiné constituait une déclinaison de l'accord signé à Paris le 21 novembre 2006, établissant l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion, et qui en définit l'objet, la structure institutionnelle et les modes de gestion. Cet accord prévoyait, dans son article 12, qu'un accord de siège devait ...

a précisé que la réaction de fusion ne créait pas de déchets radioactifs et que, seuls, les matériaux du réacteur devraient être stockés pour une durée d'environ cent ans, durée que les progrès dans le traitement des matériaux devraient néanmoins permettre de raccourcir. En contrepartie du choix du site de Cadarache, au détriment de celui de R...

tout en soulignant l'importance de l'implication des autorités politiques dans ce projet, a salué le travail des chercheurs du CEA, dont les résultats, sur le site même de Cadarache, dans le domaine de la fusion, par l'installation Tore Supra, ont favorisé le choix du site pour ITER.

a été désigné rapporteur sur le projet de loi n° 153 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français.

a tout d'abord précisé qu'il s'exprimait également au nom de M. André Boyer, rapporteur pour avis, empêché, et a ensuite présenté les actions relatives aux capacités de projection et de mobilité, d'engagement et de combat et de protection, avant d'évoquer les deux actions qui lui incombent plus particulièrement dans le rapport pour avis, à savo...

a rappelé que la commission s'était inquiétée depuis plusieurs années des faiblesses capacitaires sur l'aéromobilité. Le contrat opérationnel n'est actuellement tenu qu'à 70 %, et la situation s'aggravera dans les cinq prochaines années, le chef d'état-major de l'armée de terre ayant même évoqué la possibilité de faire provisoirement appel à no...

a précisé que le programme VBCI associait Nexter (ex-GIAT-Industries) et Renault Trucks Defense. Il a ajouté que ce blindé à roues destiné au transport de l'infanterie était prioritairement destiné à remplacer le blindé chenillé AMX10P. Le VBCI pourrait également remplacer une partie du parc de véhicules de l'avant blindés (VAB). A propos du s...

a souligné que l'espace constituait effectivement un enjeu stratégique.

a indiqué que l'accord signé le 21 mars 2005 entre la France et l'Agence spatiale européenne concernait la construction par cette dernière, sur le site du Centre spatial guyanais à Kourou, d'un ensemble de lancement destiné à accueillir, à compter de 2009, le lanceur russe Soyouz. Il a rappelé l'historique de ce programme, qui doit permettre à...

a répondu qu'Ariane 4 n'était plus exploitée et que le programme « Soyouz à Kourou » visait à permettre à Arianespace de disposer d'une gamme diversifiée de lanceurs : le lanceur lourd Ariane 5 pour les satellites de 6 à 10 tonnes ou le lancement couplé de deux satellites moyens ; le lanceur moyen Soyouz, pour les satellites de l'ordre de 3 ton...

a évoqué l'enjeu majeur que constituaient les équipements spatiaux, et s'est référé à un rapport publié sur ce point lorsque Mme Michèle Alliot-Marie était ministre de la défense. Il s'est enquis des projets de M. Hervé Morin dans ce domaine, notamment en matière de coopérations renforcées avec l'Italie, l'Allemagne et l'Espagne.

sur le projet de loi n° 273 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement Soyouz (ELS) au centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG ...

Soulignant que l'approvisionnement des consommateurs en électricité est l'issue d'une « chaîne » d'équipements et d'investissements, dont les installations de production, les ouvrages de transport en haute et très haute tension (plus de 50 000 volts) et les ouvrages de distribution en basse et moyenne tension (moins de 50 000 volts) sont respec...

S'agissant de la distribution, il a estimé que la problématique consistait davantage en l'alternative entre le souterrain et l'aérien, indiquant que les réseaux allemands, voire anglais, résistaient mieux aux intempéries, plus que de la question de la propriété. Il a ainsi expliqué qu'historiquement, le réseau électrique ayant été géré au nivea...