Interventions en commissions de Xavier Pintat

Certes, mais ni la loi de 2004 ni le cahier des charges des concessions ne le prévoient : il faut donc modifier ces textes. Grâce aux lois dont vous avez été le rapporteur, monsieur le président, nous avons pu maintenir un certain consensus, notamment sur le monopole de la distribution dans notre pays. Mais si l'on se met à « détricoter » la p...

C'est ce qui a été décidé, M. le président vient de le rappeler.

Autre sujet de préoccupation, il nous semble souhaitable que le financement du déploiement de Linky soit assuré par l'emprunt, ce dernier pouvant être amorti de trois manières : grâce aux gains de productivité - mais on a vu qu'ils seront réduits par rapport à l'investissement -, par la majoration du TURPE si les gains de productivité sont insu...

En ce qui concerne les bénéfices concrets attendus, Linky sera un outil de contrôle de la qualité de l'électricité, qui fournira une information détaillée aux usagers sur leur consommation, permettra l'intervention à distance des gestionnaires de réseau de distribution et l'adaptation de la production et de la consommation d'électricité dans un...

Enfin, il serait souhaitable qu'une analyse technico-économique soit réalisée de manière indépendante et transparente. J'en arrive à la cinquième question, relative à la contribution des collectivités locales aux économies d'énergie des collectivités et des particuliers. Nous sommes convaincus que les collectivités locales peuvent jouer un rô...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, si j'ai bien lu vos questions, vous nous avez demandé de proposer un scénario : nous en présentons donc un, qui est cohérent. Il est dommage que les efforts entrepris par RTE depuis plusieurs années pour rendre le réseau en haute tension particulièrement performant et sécurisé à l'échéance de 2017 ...

Une partie du coût de ces travaux est déjà incluse dans les tarifs !

L'enveloppe consacrée à la sécurisation est en légère augmentation...

Vous nous avez demandé des chiffres globaux, nous vous les avons fournis. Cependant, les conférences départementales devront établir l'inventaire des travaux déjà réalisés, coordonner les actions d'investissement et définir une stratégie comprenant un recensement des besoins, des objectifs communs et des délais, quitte à mobiliser d'autres acte...

M. Jean-Claude Lenoir a évoqué deux sujets importants. Nous pensons qu'une régulation nationale est nécessaire, mais il faut également une régulation locale, que seules les autorités organisatrices de la distribution d'électricité peuvent assurer. La CRE ne peut pas réguler le branchement du boulanger, d'un lotissement, etc. : cette régulation...

M. Kaltenbach a raison : sur le terrain, la situation n'est pas toujours conforme aux principes.

Pour éviter qu'une collectivité chargée de l'urbanisme ne rencontre un problème dans l'instruction des dossiers de raccordement, il faudrait que nos syndicats créent, avec ERDF, un pôle commun d'instruction des dossiers. En zone rurale, par exemple, les communautés de communes et les syndicats de communes sont bien au fait des questions d'urban...

Je vous remercie pour votre éclairage très intéressant. Je souhaiterais vous poser deux questions qui portent, l'une sur la défense anti-missiles, l'autre sur la revue de la posture de défense et de dissuasion. Je rappelle que le nouveau concept stratégique, adopté lors du Sommet de Lisbonne en novembre 2010, a affirmé clairement que l'OTAN re...

Pour l'instant !

Les 5 et 6 décembre derniers, nous nous sommes rendus, avec mes collègues Mme Nathalie Goulet et M. Didier Boulaud, à Washington, pour participer au Forum transatlantique. Institué en 2001, afin de rapprocher les points de vue et éviter l'apparition de divergences ou d'incompréhensions dans les relations transatlantiques, le Forum transatlanti...

Au sein du programme 146, je suis plus particulièrement chargé des deux actions « dissuasion » et « commandement et maîtrise de l'information ». La dissuasion tout d'abord. Les dotations qui lui sont consacrées en 2011, sur l'ensemble du budget de la défense, tous programmes confondus, sont de 4 milliards d'euros pour les autorisations d'engage...

Je voudrais, pour ma part, concentrer mon propos sur deux sujets : la défense anti-missiles et la revue de la posture de défense et de dissuasion de l'OTAN. La question de la défense anti-missiles a été une nouvelle fois au centre des discussions, qui ont opposé ses fervents partisans, en particulier américains, et ses virulents opposants, not...

Il me paraît très important que les membres de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'OTAN puissent rendre compte des travaux menés au sein de cette assemblée, mais qu'ils puissent aussi recueillir l'avis de leurs collègues parlementaires, en particulier au sein des commissions chargées des affaires étrangères et de la défense...

Sur la question de la DAMB, et plus particulièrement du satellite d'alerte avancée, la dernière fois que nous nous sommes vus, vous aviez fait état de discussions avec d'autres pays européens, afin de coopérer sur ce programme, discussions qui n'auraient pas débouché. Depuis avez-vous réessayé d'intéresser d'éventuels partenaires européens ? J'...

Nous sommes fiers de l'adaptabilité et du professionnalisme de nos aviateurs. Transmettez-leur l'expression de notre admiration. Ma première question concerne le commandement interarmées de l'espace qui a été créé il y a un an. Quel bilan en dressez-vous ? D'autres armées s'organisent différemment. Je pense au Strategic command américain qui jo...