Interventions de Xavier Pintat

Nous sommes saisis de deux projets de projets de loi que je vous recommanderai, à l'instar de ce qui a été fait à l'Assemblée nationale, d'examiner conjointement. Ces deux projets demandent l'approbation : - du protocole d'amendement de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'ex...

L'Union européenne a la volonté de développer le pooling and sharing. Où en est la mission SURMAR lancée en 2006 ? Quelles autres initiatives pourraient-être souhaitables ? Comment éviter les duplications entre les opérations militaires européennes et celles de l'OTAN?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, avec la politique de défense, nous abordons un sujet déterminant pour l’avenir de la France. L’essentiel est en jeu : notre capacité à protéger nos concitoyens, notre rôle et notre place dans le monde. C’est dire l’importance qu’il convient...

Pour ce qui concerne l’espace militaire, une chose est certaine : c’est l’une des composantes essentielles de l’autonomie d’appréciation de la France. Il est donc indispensable de veiller à ce que la chaîne fonctionne, depuis les lanceurs jusqu’aux satellites de télécommunications, en passant par le renseignement optique, l’écoute électromagnét...

Je fais partie du groupe d'amitié France-Russie. Les deux raisons principales invoquées par nos interlocuteurs sont la lutte contre le fondamentalisme musulman, et en particulier Al Qaida, et la lutte contre l'influence du Qatar.

Vous nous avez expliqué que votre entreprise s'apprête à signer pour la première fois avec les Etats un SSA (special security agreement). C'est la façon qu'aura l'Etat de protéger ses intérêts. Dans ces conditions, quel est l'intérêt pour l'Etat de rester au capital ? Pourriez-vous nous détailler le contenu de cet agrément et en particulier que...

Je voudrais compléter les propos de mon collègue Daniel Reiner en évoquant trois sujets. L'évolution de l'effort de défense aux Etats-Unis, tout d'abord, et ses conséquences sur l'OTAN et les relations transatlantiques. Je rappelle que le budget de la défense des Etats-Unis représente aujourd'hui, avec plus de 700 milliards de dollars, 4,7 % ...

Notre délégation s'est ensuite rendue au Qatar, du 22 au 24 janvier. Avec une superficie de 11 437 km² et une population de 1,75 million d'habitants, l'Etat du Qatar est, avec Bahreïn, l'un des plus petits Etats du Golfe. Devenu indépendant en septembre 1971 après cinquante cinq ans de protectorat britannique, il a refusé d'être intégré dans...

Le Qatar souhaite moderniser sa flotte de chasseurs de combat Mirage 2000-5. Un appel d'offres a été lancé. Le Rafale est en concurrence avec le F 15, l'Eurofighter et le Grippen. Compte tenu des qualités du Rafale, qui ont été démontrées lors de l'intervention en Libye, on peut toutefois être optimiste sur la décision qui sera prise par le Qat...

Le projet de loi soumis à votre examen demande l'approbation d'une convention signée le 30 novembre 2009 à Hambourg dont l'objet est de fixer les conditions de construction et d'exploitation en commun par plusieurs Etats européens, actuellement au nombre de douze, d'une grande installation de recherche scientifique : le laser européen à électro...

Monsieur le Président, mes chers collègues, la convention sur la protection physique des matières nucléaires, établissant des normes dans le domaine du transport international des matières nucléaires civiles, élaborée en 1979 sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), est entrée en vigueur en 1987. Le texte que nous ...

Ce texte repose sur l'engagement des Etats. Il est difficile de contraindre ceux qui ne veulent pas suivre cette voie.

Monsieur le Président, mes chers collègues, Vous savez que le terrorisme qui constitue un danger pour l'ensemble des Etats ne peut être combattu que par une coopération internationale. Le présent texte a été élaboré dans le cadre des Nations unies pour organiser cette coopération et ainsi permettre de réprimer une forme particulièrement inquié...

Monsieur le Président, notre pays a remis sur l'ouvrage le Livre blanc, qui occupe une place centrale dans notre analyse stratégique puisqu'il va conditionner pour les années à venir, le format de nos armées, notre stratégie d'alliances, notre stratégie d'acquisition - si nous décidons d'en publier une - et finalement orienter les études-amonts...

Pour ce qui concerne la partie dissuasion - commandement de l'information, j'aurais cinq observations à formuler. La première observation concerne la force de dissuasion nucléaire. Nous nous satisfaisons pleinement de la décision du Président de la République de maintenir les deux composantes et de les moderniser le moment venu. Ce choix est ...

N'oublions pas que la seconde composante a été historiquement la première et la seule à avoir connu une utilisation militaire. La composante aéroportée est précieuse car ses armes sont précises et peuvent servir d'ultime avertissement. Son utilisation est plus souple car elle permet de montrer sa détermination à un adversaire et peut être rappe...

Permettez-moi, tout d'abord, Monsieur le Ministre, de vous féliciter pour la qualité de votre rapport, dont j'ai pris connaissance avec le plus grand intérêt. La principale conclusion de votre rapport est qu'une sortie du commandement intégré n'est pas une option et que la France doit au contraire s'efforcer de retrouver toute sa place au sein...

Je partage les propos de Daniel Reiner et je suis heureux qu'il les ait rappelés. Ma première question aura trait au programme consistant à doter l'armée de terre d'un drone tactique. Le ministre de la défense nous a déclaré ici même que des crédits avaient été dégagés pour procéder à une évaluation opérationnelle du drone Watchkeeper de Thales...

Pourriez-vous nous faire un bilan d'étape de la coopération militaire entre les forces armées britanniques et françaises depuis la fin de l'opération en Libye en matière aérienne ? Je sais par exemple qu'il y a eu des exercices conjoints entre Rafale et Eurofighter, dans le nord de l'Écosse. Quels enseignements en tirez-vous ? D'une façon génér...

Pouvez-vous nous faire un point sur la situation des lanceurs. Nous connaissons l'importance des développements de la fusée Ariane pour la dissuasion française. Où en sommes-nous : Ariane V ME, Ariane VI ? Pourriez-vous éclairer notre compréhension du sujet ? Toujours dans le domaine des lanceurs, y-a-t-il - à votre connaissance - des projets d...