Interventions de Xavier Pintat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui l’examen de la très controversée proposition de loi de notre collègue député François Brottes, qui vient d’ailleurs d’être déclarée irrecevable par notre commission des affaires économiques. Ce texte est pourtant inspiré par un bon sentiment. Il s’agit d...

En effet, les consommateurs ne paieront plus leur électricité au même prix selon qu’ils habitent Lille ou Marseille : en l’occurrence, ils risquent de la payer plus cher à Marseille qu’à Lille, et dans une même ville le prix variera d’un lieu d’habitation à un autre. En mettant fin à la péréquation tarifaire pour l’électricité, ce texte suppri...

Au moment où l’Union européenne nous impose l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz, sera-t-il juridiquement possible de soumettre les fournisseurs en concurrence à un cadre tarifaire rigide comprenant des volumes de tranches de consommation imposés et des rabais ou des majorations de prix prédéfinis ? Enfin, le rôl...

Pourriez-vous nous faire un bilan d'étape de la coopération militaire entre les forces armées britanniques et françaises depuis la fin de l'opération en Libye ? Est-ce que l'excellence de ces relations a perduré depuis ? Comment voyez-vous évoluer cette coopération en matière de porte-avions ? En matière de sous-marins ? Sur le projet d'un miss...

Je me réjouis de votre décision sur les MRTT qui constituent un maillon essentiel de la composante aérienne des forces de dissuasion nucléaire françaises. S'agissant précisément de la dissuasion, je constate une diminution des crédits de paiement pour 2013 de 4,2 % pour les crédits de paiement et de 21,8 % pour les autorisations d'engagement. L...

Je saisis tout d'abord l'occasion pour signaler que les collectivités organisatrices de la distribution d'énergie électrique ont récemment pu apprécier la capacité d'écoute de la ministre sur le problème du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE). J'en reviens au texte qui nous est proposé et qui part indiscutablement d'un b...

Alors que le reset devait être une priorité, l'attitude du Congrès et les propos inquiétants de Mitt Romney contribuent aux tensions avec la Russie. Cette situation va-telle perdurer ou se calmera-t-elle après les élections ? Dans le contexte que vous avez décrit d'un Congrès insaisissable et de groupes de pression divers, les Etats-Unis pourr...

Les forces nucléaires françaises ont subi, depuis 2008, de profondes transformations. Cela s'est traduit par l'entrée en service d'armes améliorées et le renoncement à un escadron de la composante aérienne. Aujourd'hui ces forces sont modernisées et l'essentiel des investissements a été effectué, pour une période assez longue. Pourtant, un déba...

En réponse à Robert del Picchia je voudrais dire qu'en cette matière où nous sommes face à des projets de très long terme, il faut être capable de suivre en permanence les évolutions. On ne peut pas dire « j'arrête de fabriquer la TNA » et puis si besoin, dans quatre ans on rouvre les plans et on se met en fabriquer. Cela ne marche pas comme ça...

La gouvernance de la dissuasion nucléaire française garantit la sécurité et la sureté des armes, c'est-à-dire, le stockage, l'emploi et le démontage. Nous sommes exemplaires de ce point de vue.

Ma conviction est que le redéploiement américain crée une opportunité, avec l'accord franco-britannique sur le nucléaire, pour promouvoir un livre blanc européen. Le besoin de transparence sur l'acquisition des équipements va de pair avec celui en matière de mutualisation et d'équipements développés en commun. Il faut également insister sur l...

Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de vous remercier d'avoir tenu à auditionner des représentants de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Je rappelle que notre fédération regroupe les collectivités et les régies organisatrices des services publics de réseau. Bien sûr, notre coeur de métier à l'origine,...

Bien sûr !

Non, mais il participe du coût de l'électricité, parce que les raccordements sont obligatoires ! Quand le financement de ces travaux n'est pas entièrement couvert par les tarifs de l'électricité, il faut trouver d'autres ressources : elles sont fournies soit par le pétitionnaire, soit par la collectivité chargée de l'urbanisme.

Il est un peu payé par le pétitionnaire si la PVR est perçue, mais M. Sokoloff pourra vous répondre plus précisément sur ce point.

Vous avez anticipé sur notre propos, monsieur le sénateur. Nous n'aborderons cet aspect que dans le cadre de notre réponse à la deuxième question. Lorsque nous évoquons la répartition approximative du financement des investissements dans les réseaux de distribution publics, nous nous fondons sur des sources remontant à 2009. Je le précise, par...

J'ai évoqué tout à l'heure la mise en place d'un observatoire statistique, je n'y reviens pas. Par ailleurs, M. le président le sait bien, nous organisons actuellement des conférences départementales pour recenser les besoins d'investissement et obtenir ainsi une vision précise de ce qui se passe dans l'ensemble de notre pays.

Vous avez été exemplaires ! Maintenant, il faut que ces conférences aient lieu dans l'ensemble des départements. Votre commission d'enquête, mais aussi la Commission de régulation de l'énergie, la CRE, pourront ainsi disposer d'une vision assez exacte de la situation sur le terrain. Les chiffres que nous vous présentons ont le mérite d'illustr...

Par sa deuxième question, M. le rapporteur demande si le niveau actuel du TURPE est « en ligne » avec les investissements dans les réseaux de distribution. Nous tenons à souligner l'existence de trois anomalies dans la gouvernance du système électrique. En premier lieu, la CRE a prévu une remontée des investissements sur la période tarifaire...

Nous en arrivons à la troisième question, portant sur les scénarios envisageables. Il est important de rappeler, au préalable, qu'il existe une relation de causalité entre le bas niveau des investissements réalisés par EDF entre 2000 et 2004 et l'augmentation de la durée moyenne de coupure. Par ailleurs, les investissements délibérés de renouv...