Questions de Xavier Pintat

Bilan de l'application de la convention Belorgey

M. Xavier Pintat souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les difficultés des personnes malades et handicapées de souscrire des engagements financiers. L'obligation de renseignement et les surprimes demandées par les assureurs pour conclure un prêt ou souscrire une assurance aboutissent dans les faits à décourager ces personnes handicapées ...

Financement des maisons familiales rurales en Aquitaine

M. Xavier Pintat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'incertitude des engagements financiers en direction des maisons familiales rurales. En Aquitaine, la scolarité de plus de cinquante jeunes n'est pas financée, alors que ces derniers sont légalement inscrits en formation dans les maisons familiales rurales. Cette ...

Bilan du plan national chablis en Aquitaine

M. Xavier Pintat rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les termes de sa question n° 11231 du 4 mars 2004 concernant l'état d'exécution du plan chablis en Aquitaine. En effet, cette question est restée sans réponse à ce jour.

Bilan du plan national chablis en Aquitaine

M. Xavier Pintat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'état d'exécution du plan chablis. Lancé en janvier 2000, ce plan prévoit le versement sur dix ans de 91,5 millions d'euros, soit au total 915 millions d'euros pour nettoyer, reconstituer les forêts sinistrées et garantir la pérennité d'industrie dont l'approvisio...

Financement des maisons familiales rurales en Aquitaine

M. Xavier Pintat rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les termes de sa question n° 10631 du 22 janvier 2004 au sujet de financement des maisons familiales rurales. En effet, cette question est restée sans réponse à ce jour.

Régime juridique applicable aux médecins réquisitionnés

M. Xavier Pintat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'incertitude juridique qui pèse actuellement sur les conditions d'exercice des médecins réquisitionnés pour satisfaire à l'obligation de participer à la permanence des soins. Bien qu'il s'agisse d'un recours légal exceptionnel, qui ne saurait constituer un mode normal d'organisation des services ...

Projet Héraklès

M. Xavier Pintat attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la création du pôle Héraklès par la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) et la société nationale des poudres et explosifs (SNPE), regroupant leurs activités dans le domaine de la propulsion solide et des matériaux énergétiques, secteurs éminemment sensibles, car destinés à l'armemen...