Rappels au règlement

Mon rappel se fonde sur l’article 19 bis, et j’espère que, par cette intervention, nous aurons gain de cause ! Monsieur le rapporteur, je constate que vous n’avez pas fait droit à la requête exprimée par ma collègue Marie-Pierre de La Gontrie lors de son rappel au règlement. Elle vous a demandé d’indiquer non pas de manière cavalière, m...

… y compris sur ce sujet, comme s’il y avait un pacte pour ne pas divulguer certains éléments sur ce projet de réforme… Mais qu’avez-vous donc à cacher ? Divulguez-les-nous ! Nous sommes ici pour débattre, pour parler du fond. Donc, parlons-en, et donnez-nous tous les éléments, non de manière cavalière, comme vous l’avez fait, mais dans le dét...