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Les interventions de Yan Chantrel sur ce dossier
23 amendements trouvés
29/07/2022 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
Mme Conconne, MM. Antiste, Féraud, Devinaz, Bourgi, Gillé, Cozic, Tissot, Mme Monier, MM. Pla, Jomier, Chantrel, Mmes...
Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services d...
29/07/2022 — Amendement N° 29 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Conconne, MM. Antiste, Féraud, Bourgi, Mme Conway-Mouret, MM. Gillé, Tissot, Pla, Chantrel, Mme Préville, M. Tema...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 294 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle n’est plus applicable dans la collectivité de Martinique et le département de Guadeloupe à compter du 1 er septembre 2022. » ; 2° Au 1° du 1 de l’arti...
28/07/2022 — Amendement N° 221 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 3 (Irrecevable)
MM. Joël Bigot, Tissot, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Préville, MM. Devinaz, Jomier, Chantrel, Mme Harribey, MM. Bourgi...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
