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Les amendements de Yan Chantrel pour ce dossier
11 interventions trouvées.
D’après l’exposé des motifs, les auteurs de la proposition de loi s’inspirent, dans cet article 1er, « de la réforme d’ampleur du système éducatif britannique engagée à partir de 2010, visant à favoriser l’autonomie des établissements ». Cette réforme a généralisé la transformation de nos écoles publiques en académies. Je vais vous en parler, ...
D'après l'exposé des motifs, les auteurs de la proposition de loi s'inspirent, dans cet article 1er, « de la réforme d'ampleur du système éducatif britannique engagée à partir de 2010, visant à favoriser l'autonomie des établissements ». Cette réforme a généralisé la transformation de nos écoles publiques en académies. Je vais vous en parler, ...
D'après l'exposé des motifs, les auteurs de la proposition de loi s'inspirent, dans cet article 1er, « de la réforme d'ampleur du système éducatif britannique engagée à partir de 2010, visant à favoriser l'autonomie des établissements ». Cette réforme a généralisé la transformation de nos écoles publiques en académies. Je vais vous en parler, ...
M. Yan Chantrel . Cet article, qui dénature le principe de neutralité et le devoir de réserve, représente la quatrième offensive de la droite sénatoriale sur le sujet en quatre ans. On peut constater une véritable obsession de la part de certains collègues…
M. Yan Chantrel . Cet article, qui dénature le principe de neutralité et le devoir de réserve, représente la quatrième offensive de la droite sénatoriale sur le sujet en quatre ans. On peut constater une véritable obsession de la part de certains collègues…
Je souligne le risque d’inconstitutionnalité de la mesure. En effet, dans son étude du 19 décembre 2013, qui fait autorité, le Conseil d’État reconnaît que la loi et la jurisprudence n’ont pas identifié, outre les agents et les usagers, une troisième catégorie, celle de collaborateurs ou participants, qui serait soumise en tant que telle à l’ex...
Je souligne le risque d’inconstitutionnalité de la mesure. En effet, dans son étude du 19 décembre 2013, qui fait autorité, le Conseil d’État reconnaît que la loi et la jurisprudence n’ont pas identifié, outre les agents et les usagers, une troisième catégorie, celle de collaborateurs ou participants, qui serait soumise en tant que telle à l’ex...
M. Yan Chantrel . Cet article, qui dénature le principe de neutralité et le devoir de réserve, représente la quatrième offensive de la droite sénatoriale sur le sujet en quatre ans. On peut constater une véritable obsession de la part de certains collègues…
M. Yan Chantrel . Cet article, qui dénature le principe de neutralité et le devoir de réserve, représente la quatrième offensive de la droite sénatoriale sur le sujet en quatre ans. On peut constater une véritable obsession de la part de certains collègues…
Je souligne le risque d'inconstitutionnalité de la mesure. En effet, dans son étude du 19 décembre 2013, qui fait autorité, le Conseil d'État reconnaît que la loi et la jurisprudence n'ont pas identifié, outre les agents et les usagers, une troisième catégorie, celle de collaborateurs ou participants, qui serait soumise en tant que telle à l'ex...
Je souligne le risque d'inconstitutionnalité de la mesure. En effet, dans son étude du 19 décembre 2013, qui fait autorité, le Conseil d'État reconnaît que la loi et la jurisprudence n'ont pas identifié, outre les agents et les usagers, une troisième catégorie, celle de collaborateurs ou participants, qui serait soumise en tant que telle à l'ex...
