Loi de finances pour 2024

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la commission de la culture a examiné le programme 163 « Jeunesse et vie associative », doté pour 2024 de 901 millions d’euros. L’augmentation de 64 millions d’euros que nous constatons s’explique en grande partie par la pérennisation des « colos apprenantes », financées jusqu’...

Cet amendement vise à demander la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la possibilité pour nos compatriotes assujettis à l’impôt sur le revenu de décider de l’affectation de 5 % de la somme dont ils s’acquittent au titre de cet impôt à une mission budgétaire de leur choix. Cette idée est défendue depuis longtemps par le jur...

Comme l’ont brillamment expliqué mes collègues Mathilde Ollivier et Hélène Conway-Mouret, le budget que vous proposez pour les bourses scolaires, madame la ministre, correspond en fait aux montants qui ont été dépensés cette année : il y a eu un dégel de crédits, et la soulte a été complètement utilisée. Le Gouvernement a ainsi été amené à port...

Comme l’ont brillamment expliqué mes collègues Mathilde Ollivier et Hélène Conway-Mouret, le budget que vous proposez pour les bourses scolaires, madame la ministre, correspond en fait aux montants qui ont été dépensés cette année : il y a eu un dégel de crédits, et la soulte a été complètement utilisée. Le Gouvernement a ainsi été amené à port...

La multiplication des crises, entre l’épidémie de covid, la hausse des prix de l’énergie liée à l’invasion de l’Ukraine et les coups d’État successifs au Sahel, a conduit de nombreuses familles à repenser leurs priorités. Cela n’a pas été sans conséquence sur la mobilité internationale des étudiants, qui a diminué. Face à ces difficultés, Camp...

La multiplication des crises, entre l’épidémie de covid, la hausse des prix de l’énergie liée à l’invasion de l’Ukraine et les coups d’État successifs au Sahel, a conduit de nombreuses familles à repenser leurs priorités. Cela n’a pas été sans conséquence sur la mobilité internationale des étudiants, qui a diminué. Face à ces difficultés, Camp...

Madame la ministre, vous avez reconnu que la MLF rencontrait des difficultés financières. Pourtant, vous refusez de lui donner plus de moyens ! Le déconventionnement des établissements de Madrid et d’Alicante a eu des conséquences terribles : plus de 119 élèves sont partis au cours de l’année. Les parents d’élèves subissent le contrecoup du dé...

Madame la ministre, vous avez reconnu que la MLF rencontrait des difficultés financières. Pourtant, vous refusez de lui donner plus de moyens ! Le déconventionnement des établissements de Madrid et d’Alicante a eu des conséquences terribles : plus de 119 élèves sont partis au cours de l’année. Les parents d’élèves subissent le contrecoup du dé...

La CFE a la particularité d’être, en quelque sorte, une caisse d’assurance privée, mais chargée de remplir une mission de service public. En effet, elle assure les personnes que les caisses privées ne prendraient pas en charge, car ce ne serait pas rentable. C’est tout à l’honneur de notre pays ! Toutefois, puisqu’il s’agit d’une mission de se...

La CFE a la particularité d’être, en quelque sorte, une caisse d’assurance privée, mais chargée de remplir une mission de service public. En effet, elle assure les personnes que les caisses privées ne prendraient pas en charge, car ce ne serait pas rentable. C’est tout à l’honneur de notre pays ! Toutefois, puisqu’il s’agit d’une mission de se...

Cet amendement vise à augmenter l’enveloppe destinée à l’aide sociale de nos compatriotes établis hors de France. En effet, ceux-ci sont frappés de plein fouet par l’inflation générale des prix dans le monde, particulièrement les plus démunis d’entre eux. En outre, il s’agit de compenser la variation des taux de change des aides sociales, attr...

Cet amendement vise à augmenter l’enveloppe destinée à l’aide sociale de nos compatriotes établis hors de France. En effet, ceux-ci sont frappés de plein fouet par l’inflation générale des prix dans le monde, particulièrement les plus démunis d’entre eux. En outre, il s’agit de compenser la variation des taux de change des aides sociales, attr...

Cet amendement vise à doter notre administration consulaire des créations d’emploi adéquates. D’ici à la fin du quinquennat, le Gouvernement a pour objectif de créer 700 équivalents temps plein (ETP). C’est une bonne chose, car nous avons besoin de réarmer notre diplomatie, comme vous l’avez souligné, madame la ministre. Les agents consulaire...

Cet amendement vise à doter notre administration consulaire des créations d’emploi adéquates. D’ici à la fin du quinquennat, le Gouvernement a pour objectif de créer 700 ETP. C’est une bonne chose, car nous avons besoin de réarmer notre diplomatie, comme vous l’avez souligné, madame la ministre. Les agents consulaires sont fréquemment soumis ...

Le 30 juin 2020, notre assemblée a adopté à l’unanimité la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger : notre amendement tend précisément à constituer un tel fonds. Mes chers collègues, face au dérèglement climatique et à ses conséquences, face aux risques sanitaires et face à nombre d’événements politiques majeurs, nos comp...

Le 30 juin 2020, notre assemblée a adopté à l’unanimité la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger : notre amendement tend précisément à constituer un tel fonds. Mes chers collègues, face au dérèglement climatique et à ses conséquences, face aux risques sanitaires et face à nombre d’événements politiques majeurs, nos comp...

Cet amendement vise à augmenter la contribution française à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA), en augmentant de 10 millions d’euros les crédits de l’action n° 04 du programme 105. Cet office déploie des services d’éducation, de santé et de secours, ainsi que des services...

Cet amendement vise à augmenter la contribution française à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA), en augmentant de 10 millions d’euros les crédits de l’action n° 04 du programme 105. Cet office déploie des services d’éducation, de santé et de secours, ainsi que des services...

Mes chers collègues, il s’agit d’une mesure très importante et qui me tient particulièrement à cœur, qui plus est en tant que vice-président de la commission de la culture : l’extension du pass Culture aux jeunes Français établis hors de France. Le pass Culture permettrait notamment de financer les antennes de l’Alliance française, les institu...

Mes chers collègues, il s’agit d’une mesure très importante et qui me tient particulièrement à cœur, qui plus est en tant que vice-président de la commission de la culture : l’extension du pass Culture aux jeunes Français établis hors de France. Le pass Culture permettrait notamment de financer les antennes de l’Alliance française, les institu...