Questions orales d'Yan Chantrel

Double imposition des fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français

M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la double imposition que subissent les fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français. L'article 10 alinéa 1 de la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964, modifiée par les avenants de 1971, 1999, 2008 et 2009, qui reste actuellement en vi...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Yan Chantrel. Madame la Première ministre, elle s'appelle Véronique, elle a 53 ans, je l'ai rencontrée hier lors de la manifestation contre la réforme des retraites à Paris. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Après deux a...

Dysfonctionnements persistants du système de prise de rendez-vous pour les demandes de visas

M. Yan Chantrel interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dysfonctionnements persistants du système de prise de rendez-vous pour les demandes de visas. Depuis quelques années, les prises de rendez-vous pour une demande de visa sont externalisées à un prestataire privé, au lieu d'être effectuées par les postes consulaires, dont les effectifs ne cessent d'être dra...