Questions d'Yan Chantrel

Double imposition des fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français

M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la double imposition que subissent les fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français. L'article 10 alinéa 1 de la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964, modifiée par les avenants de 1971, 1999, 2008 et 2009, qui reste actuellement en vi...

Actualisation de l'accord franco-québécois de reconnaissance mutuelle des qualifications pour les masseurs-kinésithérapeutes

M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre la France et le Québec relatif aux masseurs-kinésithérapeutes et physiothérapeutes. l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes en France (CNOMK) et l'ordre professionnel de la physiothérapie au Québec (OPPQ) ont signé le 6 ...

Inquiétudes sur le projet de réforme des lycées professionnels

M. Yan Chantrel interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels sur le projet de réforme des lycées professionnels, dont le Gouvernement prévoit l'entrée en vigueur en septembre 2023. Le 27 janvier 2023, elle a clôturé les q...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Yan Chantrel. Madame la Première ministre, elle s'appelle Véronique, elle a 53 ans, je l'ai rencontrée hier lors de la manifestation contre la réforme des retraites à Paris. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Après deux a...

Dysfonctionnements persistants du système de prise de rendez-vous pour les demandes de visas

M. Yan Chantrel interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dysfonctionnements persistants du système de prise de rendez-vous pour les demandes de visas. Depuis quelques années, les prises de rendez-vous pour une demande de visa sont externalisées à un prestataire privé, au lieu d'être effectuées par les postes consulaires, dont les effectifs ne cessent d'être dra...

Campagne 2022 de subventions aux associations de français langue maternelle

M. Yan Chantrel interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les résultats de la campagne 2022 de subventions aux associations de français langue maternelle (FLAM). Les plus de 170 écoles FLAM réparties dans une quarantaine de pays jouent un rôle essentiel pour p...

Conditions d'organisation de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la 4ème circonscription du Canada

M. Yan Chantrel interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les conditions d'organisation de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la 4ème circonscription du Canada. Le 24 juin 2022, une décision du Conseil d'État annulait les opérations éle...

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles par les consulats de France à l'étranger

M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les moyens engagés par le ministère dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dont sont victimes les Françaises établies hors de France. Alors que le nombre de cas de violences faites aux femmes établies hors de France signalés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères a connu une fort...

Dysfonctionnements récurrents du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dysfonctionnements qui, d'année en année, affaiblissent la portée du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE). Le STAFE, qui a remplacé la réserve parlementaire en mars 2018, devait permettre d'appuyer les projets d'associations locales de Français de l'étranger de nature...

Recrutement des personnels résidents dans les établissements d'enseignement français à l'étranger pour la rentrée 2022-2023

M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la décision de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) de ne plus recruter de personnels résidents à recrutement différé à partir de la rentrée scolaire 2022-2023. Prenant acte de la décision n° 18NT02702 de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 15 mai 2020, ...

Conditions d'organisation du scrutin renouvelant le conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger

M. Yan Chantrel alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions dans lesquelles va se dérouler le renouvellement du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger. Par deux arrêtés, en date du 24 janvier 2022, les ministres des solidarités et de la santé et de l'Europe et des Affaires étrangères ont fixé la date de l'élection renouvelant le mandat des...

Expiration du passe sanitaire des Français établis hors de France après le 15 janvier 2022

M. Yan Chantrel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Français établis hors de France dont le pays d'accueil n'offre pas la possibilité d'un rappel vaccinal. En effet, à l'occasion du point de situation sur le covid-19 du 25 novembre 2021, le ministre de la santé a annoncé qu'à partir du 15 janvier 2022, le passe sanitaire des Français âgés d...