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Les interventions de Yann Gaillard sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/05/2010 — Amendement N° 35 2ème rectif. au texte N° 20092010-417 - Article 6 (Rejeté)
M. Gaillard, Mmes Dini, Morin-Desailly, Payet
Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : dont au moins une personnalité représentant les particuliers employeurs Exposé sommaire : Aujourd'hui 3.5 millions de particuliers ont fait le choix d'employer directement à leur domicile 1.7 million de salariés pour répondre à leurs besoins fondamentaux d'accompagnement (garde d'enfants, mainti...
05/05/2010 — Amendement N° 34 2ème rectif. au texte N° 20092010-417 - Article 6 (Rejeté)
M. Gaillard, Mmes Dini, Morin-Desailly, Payet
Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et au moins une personnalité représentant les particuliers employeurs Exposé sommaire : Aujourd'hui 3.5 millions de particuliers ont fait le choix d'employer directement à leur domicile 1.7 million de salariés pour répondre à leurs besoins fondamentaux d'accompagnement (garde d'enfants, maintien ...
05/05/2010 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20092010-417 - Article 6 (Retiré)
MM. Leroy, Poncelet, Bailly, César, B. Fournier, Gaillard, Huré, Pierre
Alinéa 6 Après les mots : et des activités agricoles insérer les mots : , dont un pour la forêt Exposé sommaire : Parmi les représentants du secteur agricole, le texte ne prévoit aucun représentant de la forêt. Or, la nouvelle compétence environnementale de ce Conseil rend nécessaire cette représentation. L'article L. 1 du code forestier ...
