Amendement N° 34 2ème rectif. (Rejeté)

Aujourd'hui 3.5 millions de particuliers ont fait le choix d'employer directement à leur domicile 1.7 million de salariés pour répondre à leurs besoins fondamentaux d'accompagnement (garde d'enfants, maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie...). Leur nombre a doublé en dix ans et ils génèrent aujourd'hui 10 milliards d'euros de masse salariale annuelle. Ces citoyens - employeurs et responsables - participent au maintien d'un lien de solidarité et de proximité.

Mais au-delà des enjeux de société qu'elle accompagne (vieillissement démographique, soutien de la natalité, conciliation vie familiale et vie professionnelle), la Fédération des Particuliers-Employeurs de France porte une part croissante de l'économie française, en participant de manière significative à la création d'emplois non délocalisables (avec 31 000 emplois crées en 2009) et à la lutte contre le travail illégal.

Le présent amendement a donc pour objet de permettre une légitime représentation des particuliers-employeurs et des services à la personne dans la nouvelle organisation du Conseil Economique, Social et Environnemental, au regard du poids économique et social qu'ils représentent et des enjeux qu'ils portent aujourd'hui.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.