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Les amendements de Yann Gaillard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat examine aujourd'hui en deuxième lecture le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier, tel qu'il résulte des délibérations en première lecture de l'Assemblée nationale, sur le rapport...
L'amendement porte sur un problème qui est effectivement intéressant, mais qui n'a aucun lien avec ce projet de loi. De plus, il a été déposé par son auteur dans le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, que nous allons examiner tout à l'heure. Par conséquent, je suggère à M. Masson de renoncer à s...
Notre collègue M. Jean Louis Masson pose un problème véritablement sensible et défend très bien son point de vue. Il est dommage que la commission des finances ne puisse émettre un avis favorable, mais cet amendement est vraiment sans rapport avec l'objet du texte. Toutefois, et c'est ce qui importe, notre collègue a eu l'occasion d'exposer le...
