Eau et milieux aquatiques

Cet amendement vise à permettre la passation de conventions rémunérées entre les acteurs publics gestionnaires de la ressource en eau et les propriétaires forestiers, de manière à favoriser l'optimisation des actions de préservation et de gestion durable des forêts gérées conformément à un document de gestion prévu à l'article L. 4 du code fore...

 « Eau et bois, c'est tout un ; qui dit l'un dit l'autre ; ce sont deux membres d'un seul et même corps. On est cependant forcé de convenir que la prédominance appartient aux forêts ; car elles sont la cause ; l'eau n'en est que la conséquence. En effet, un sol boisé, rempli de sources, vient-il à être mis à nu, peu à peu celles-ci s'affaiblisse...

Cet amendement a pour objet de vérifier que le périmètre et la désignation de l'organisme sont soumis à enquête publique afin que le public, notamment les propriétaires et les irrigants, soit informé de la mise en place du dispositif. Même si ce fait est la conséquence logique de la délivrance de l'autorisation unique, il paraît nécessaire d'e...

Cet amendement a pour objet de prévoir que, lorsqu'un captage est créé, le périmètre de protection immédiate est instauré et son emprise est acquise par la puissance publique, si nécessaire par voie d'expropriation. Les députés ont introduit l'article 14 quater qui permettrait de ne pas recourir à l'obligation d'acquisition lorsque ces ...

M. Yann Gaillard. Comme le disait Jeanne d'Arc, il vaut mieux signer plutôt que d'être brûlé, et je préfère retirer mon amendement plutôt que d'être battu !

Peut-être notre amendement pose-t-il quelques problèmes compte tenu du fait qu'il pourrait faire naître un risque d'inégalité entre les propriétaires privés suivant qu'il s'agit de propriétés forestières, agricoles ou autres. Mais, permettez-moi d'insister, je souhaite véritablement que ce sujet soit remis à l'étude.