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Les interventions de Yann Gaillard sur ce dossier
5 amendements trouvés
07/09/2006 — Amendement N° 408 2ème rectif. au texte N° 20052006-370 - Article 14 (Adopté)
MM. Murat, Hérisson, Vasselle, Gaillard
Compléter le deuxième alinéa (6°) du texte proposé par le 3° de cet article pour compléter le II de l'article L.211-3 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées : La constitution du périmètre et la désignation de l'organisme sont soumis à enquête publique. L'organisme mandataire devient le titulaire de l'autorisation qui entraî...
07/09/2006 — Amendement N° 245 2ème rectif. au texte N° 20052006-370 - Article 14 quater (Retiré)
MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, Biwer et du Luart
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, par quatre phrases ainsi rédigées : De même, il peut être dérogé à l'obligation d'acquisition, pour les terrains en nature de bois et forêts gérés conformément à l'un des documents de gestion visés à l'article L. 4 du code forestier, lorsqu'une co...
07/09/2006 — Amendement N° 244 rectifié au texte N° 20052006-370 - Article 32 (Retiré)
MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, Biwer, du Luart, Amoudry
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L.212-5-1 du code de l'environnement par un paragraphe ainsi rédigé : ... - En application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, des conventions, visant à optimiser la gestion forestière par rapport aux objectifs et mesures définis par le schéma, peuvent être conclues...
07/09/2006 — Amendement N° 243 rectifié au texte N° 20052006-370 - Article 36 (Non soutenu)
MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, Biwer, du Luart, Amoudry
Compléter in fine le 7° du I de cet article par les mots : ainsi que par la réalisation d'actions concertées avec les propriétaires dans les massifs forestiers situés en amont et aux abords des cours d'eau Exposé sommaire : Les forêts situées en amont et aux abords des cours d'eau jouent un rôle important dans la gestion quantitative de l'ea...
07/09/2006 — Amendement N° 242 rectifié au texte N° 20052006-370 - Article 36 (Non soutenu)
MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, Biwer, du Luart, Amoudry
Compléter in fine le 4° du I de cet article par les mots : notamment dans les massifs forestiers Exposé sommaire : Les forêts situées en amont des points de captage jouent un rôle important pour la qualité de l'eau captée à des fins de consommation domestique. La précision demandée vise à identifier et à faire reconnaître, dans les programm...
