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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yann Gaillard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
a rappelé que les dépenses fiscales culturelles ont progressé sept fois plus vite que la norme de progression des dépenses du budget général en 2008, pour atteindre 359 millions d'euros en 2008. Il s'est demandé pourquoi la réduction d'impôt accordée au titre du « mécénat de droit commun » n'est pas comptabilisée dans le rapport annuel de perfo...
a ensuite abordé la question de la soutenabilité de la politique culturelle, remarquant que le solde des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2008 est inférieur de 9,927 millions d'euros à celui des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2007. Cette diminution, bienvenue, démontre que le ministère de la c...
s'est félicité que cette problématique soit désormais au coeur des préoccupations et des priorités de gestion du ministère. Il a ensuite rappelé que le plan de relance compte 1 000 chantiers, dont 260 sont des chantiers culturels. Il a souhaité savoir comment se déroule leur mise en oeuvre.
a rappelé que, lors de l'examen de la loi de finances pour 2009, il a soutenu le relèvement des taux et tarif de la redevance d'archéologie préventive (RAP). La nécessité d'un financement complémentaire de l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) s'est imposée : M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeu...
s'est demandé si les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) connaissent encore des difficultés de paiement et si des chantiers de restauration de monuments ont été arrêtés, faute de financements, en 2008. Il a voulu connaître l'état d'avancement de la fusion des DRAC et des services départementaux de l'architecture et du patrimoi...
a observé que la RGPP prévoit de rapprocher les deux maîtres d'oeuvre du ministère de la culture que sont l'établissement public de maîtrise d'ouvrage culturelle (EMOC) et le service national des travaux (SNT). Dans ce contexte, le fait que le centre des monuments nationaux (CMN) devienne maître d'ouvrage et maître d'oeuvre paraît contradictoir...
a voulu connaître le bilan de l'expérimentation de la gratuité des musées. Il s'est également demandé si le projet dit du « Louvre d'Abou Dabi » suit le calendrier d'exécution prévu.
