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Les interventions de Yann Gaillard sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/07/2007 — Amendement N° 5 au texte N° 20062007-389 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Gaillard, au nom de la commission des finances
I. Après l'article 9, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement transmet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2008, un rapport sur la gestion par le Centre des monuments nationaux de la fraction égale à 25 % du produit de la taxe instituée au profit de l'Etat par le III de l'article 95 de la loi de...
