Loi de règlement

a félicité le rapporteur général pour l'extrême clarté de sa présentation. Il a souhaité savoir quels chiffres devaient être pris en compte pour l'appréciation du respect des critères de Maastricht.

Répondant à l'invitation faite par le rapporteur général, M. Yann Gaillard a indiqué qu'il ne pourrait pas se pencher sur la question de l'évaluation du patrimoine historique de l'Etat avant l'année 2008. Il s'est déclaré favorable à l'amendement proposé par le rapporteur général et s'est également félicité de la volonté de la commission de reh...

s'est interrogé sur la possibilité de progresser vers l'instauration d'un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Il a également formulé le voeu que la déclaration pré-remplie serve d'exemple en matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), au regard de la difficulté éprouvée par de nombreux contribuables à évaluer précisément l...

a alors interrogé le ministre au sujet de l'utilisation de la dotation en capital de 89,9 millions d'euros reçue par l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC), en provenance du compte d'affectation spéciale « Produits de cession de titres, parts et droits de société » et financée à partir des recettes de privatis...

Il a reconnu, à la suite d'une observation de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial des crédits de la mission « Culture », que les relations entre l'EMOC, maître d'ouvrage, et les établissements publics culturels et les musées, maîtres d'oeuvre, étaient complexes et perfectibles.