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Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
Les interventions d'Yann Gaillard
Les amendements de Yann Gaillard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
En réponse à M. Yann Gaillard qui s'inquiétait de la réduction du fonds de roulement d'1 milliard d'euros du compte spécial en raison du déficit d'exécution pour 2007, M. Eric Woerth a constaté que le prélèvement sur ce fonds de quelque 800 millions d'euros devait conduire le service des pensions à mettre en place un suivi plus précis, non seul...
En réponse à M. Yann Gaillard qui notait que les engagements de l'Etat au titre des retraites des fonctionnaires s'élevaient en 2005 à 899 milliards d'euros, soit 53 % du PIB, et 941 milliards d'euros en 2006, M. Eric Woerth a précisé que le montant de ces engagements est évalué à 1.056 milliard d'euros au 31 décembre 2007 sur la base d'un taux...
Suite à son rapport n° 386 (2007-2008) sur l'application de la LOLF dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, a estimé qu'il manquait, dans les documents budgétaires, un échéancier des engagements non couverts par les paiements en fin d'exercice, en déplorant que cette situation se ren...
a souligné les efforts accomplis par le Gouvernement, tout en observant que la question soulevée n'appelait pas de réponse simple.
a jugé nécessaire de « rationner les diagnostics », l'INRAP n'ayant pas les moyens de faire face à l'augmentation du nombre de fouilles à effectuer. Il a évoqué un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie, tendant à ce que des communes puissent s'opposer à des fouilles en cas de délais trop longs, ce qui n'était pas conforme à...
