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Les interventions de Yann Gaillard sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/07/2013 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20122013-724 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Détraigne, Mme Gourault, MM. Merceron, Bockel, Marseille, Mme Férat, MM. Gaillard, Capo-Canellas, Namy, Amoudry, R...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les douze mois suivant la publication de la loi n° du relative à la transparence de la vie publique, le Bureau de chaque assemblée élabore un texte précisant le statut des collaborateurs parlementaires, salariés de parlementaires ou de groupes, et déterminant les condi...
