Les amendements de Yann Gaillard pour ce dossier
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Je ne connais certes pas grand-chose à ce sujet, mais je n’aime pas les dispositions dont l’application n’est prévue que dans un certain nombre d’années. C’est une facilité : lorsque l’on n’arrive pas à résoudre un problème, on s’en sort en disant qu’on le réglera dans trois, quatre ou cinq ans ! Et le moment venu, on ne le règle pas plus !
Tout le monde sait que les entrées de villes sont complètement défigurées par la prolifération des enseignes, qui se concentrent notamment à ces endroits-là. Il convient donc de proposer des solutions. Je ne sais pas si la suppression de l’article en est une, mais il y a là, en tout cas, un authentique problème, qui doit être pris en compte.
s'est étonné de l'homogénéité des notes et appréciations décernées aux Etats par les agences de notation, se demandant si celles-ci se concertent ou comparent, sur le plan technique, leurs méthodes d'évaluation.