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Les interventions de Yann Gaillard sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/02/2010 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 20092010-276 - Article 6 et Etat B (Retiré)
MM. Ferrand, Badré, Mme Bout, MM. Carle, Cointat, Mme B. Dupont, M. Gaillard, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gouteyron, Gue...
Mission « Recherche et enseignement supérieur » Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes Crédits de paiement supplémentaires ouverts + majorer l'ouverture de - minorer l'ouverture de + majorer l'ouverture de - minore...
11/02/2010 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20092010-276 - Avant l'article 1er A (Retiré)
MM. Thiollière, Gaillard, Alduy, P. Dominati, B. Fournier
Avant l'article 1 er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l'article 150-0 A du code général des impôts est complété par un 8. ainsi rédigé : « 8. Aux valeurs mobilières ou droits sociaux de sociétés non cotées dont l'actif est constitué d'immeubles ou de droits portants sur ces biens, cédés avant le 31 décembre 201...
