Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Yannick Bodin

Propositions de loi d'Yannick Bodin

62 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4

27/01/2005 — Proposition de résolution N° 160 (2004-2005) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur les propositions de décision du conseil relatives à la conclusion de l'accord entre l'union européenne, la communauté européenne et la confédération suisse, sur l'association de cette dernière à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de schengen sur les accords Union européenne - Suisse

10/11/2004 — Proposition de loi N° 62 (2004-2005) par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples

first

left

1 2 3 4

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org