Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yannick Bodin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement tend à la suppression de la seconde phrase de l’alinéa 2 de l’article 17. Il s’agit d’éviter que des prestataires de services postaux ne se positionnent sur des niches particulièrement rentables en amont de la distribution ; c’est la raison pour laquelle ce type de service postal doit être également soumis à autorisation et, de ...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à prendre en compte une question tout à fait particulière, celle du traitement spécifique des réclamations émises par des personnes déficientes visuelles et auditives. Cet amendement est lié au suivant, l’amendement n° 370, qui tend à garantir la gratuité de certains services aux p...
Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir ainsi reprécisé et recadré les choses sur cette question préoccupante. Et compte tenu des éléments de réponse que vient de nous donner M. le rapporteur, il va de soi que je retire l’amendement n° 409.
