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Les interventions de Yannick Bodin sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/05/2006 — Amendement N° 2 au texte N° 20052006-299 - Article 2 (Rejeté)
MM. Lagauche, Bodin, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article qui constitue un cavalier législatif et dont le dispositif n'a fait l'objet d'aucune concertation.
