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Les amendements de Yannick Bodin pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement tend à rendre publics les avis du Conseil d’État, après leur adoption en conseil des ministres. Chacun a bien compris qu’il ne s’agit ni de remettre en cause la fonction de conseiller du Gouvernement qui est dévolue au Conseil d’État ni de porter atteinte au secret des délibérations du Gouvernement, puisque celui-ci est libre de...
Nous regrettons bien entendu que ni le Gouvernement ni la commission ne soient favorables à l’amendement n° 466, mais il ne s’agit que d’un regret, nous ne sommes pas pour autant désespérés…
… puisque, fort heureusement, dans la pratique, ces avis sont, pour l’essentiel, publiés dans la presse ! Nous eussions préféré que leur publication fût prévue dans la Constitution, mais, faisant contre mauvaise fortune bon cœur, nous nous contenterons de la presse quotidienne.
Quant à savoir s’il s’agit ou non d’une nouvelle ouverture, madame la garde des sceaux, j’ai le sentiment que la porte est fermée depuis déjà pas mal de jours et qu’il n’y a rien de changé cet après-midi !
Cet amendement a pour objet de rétablir une disposition, supprimée par l’Assemblée nationale, qui figurait initialement à l’article 12 du projet de loi : il s’agit du vote de résolutions, qui est l’une des voies d’affirmation du Parlement. Je dois dire que ceux qui sont à l’initiative de cette proposition n’ont pas fait preuve d’une grande ima...
Une résolution aurait l’avantage de faire entendre, d’une manière forte, la voix de nos assemblées et serait reçue comme telle. Dans le même temps, elle nous éviterait de légiférer sur tout et à tout bout de champ. Je pense, par exemple, aux lois mémorielles, qui nous ont valu, dans une période récente, des débats inutiles ou inopportuns sur la...
Cela étant dit, il existe d’autres sujets, en dehors de la loi, sur lesquels le Parlement souhaite s’exprimer. Il doit pouvoir le faire sans être bridé par la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui interdit ce mode d’expression. Pour ce faire, il convient de réviser la Constitution et de faire en sorte que notre Parlement soit aussi démoc...
Avec cet article 9, nous abordons une question qui fait débat dans notre pays depuis un grand nombre d’années et qui, d’une certaine manière, transcende le traditionnel clivage entre la droite et la gauche ou la majorité et l’opposition : il s’agit de savoir si un certain nombre de députés peuvent être élus au scrutin de liste à la proportionne...
