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Depuis que cette loi est entrée en application, c'est-à-dire depuis le renouvellement de la moitié des conseils généraux voilà vingt et un mois, combien de remplaçantes sont-elles devenues conseillères titulaires ?
Il serait intéressant d’avoir cette donnée dans l’étude d’impact, monsieur le secrétaire d’État, car nous avons besoin de savoir de manière objective si, depuis cette loi, il y a eu, ou non, une avancée réelle. Elle nous permettrait également de faire des projections pour l’avenir. Votre silence sur cette question laisse supposer que la répons...
La parité étant manifestement en danger, comme votre silence sur la question le laisse supposer, nous voterons contre l’article 1er, et je tiendrai les mêmes propos sur l’article 2 !
C’est pareil !
Nous refusons cet article 2 pour les mêmes raisons que celles qui nous ont conduits à refuser l’article 1er.
Je m’exprimerai, à propos de cet article 2, comme je l’ai fait à l’occasion de l’examen de l’article 1er, sur la question de la parité. Oui, j’enfonce le clou, et je répète, pour la vingtième fois peut-être – sans doute faudra-t-il y revenir encore à de nombreuses reprises –, que le projet de réforme des collectivités territoriales constitue u...
Vous vous tirez une balle dans le pied !
Qu’en reste-t-il ?
Ce ne sera pas le cas !
Devant quelques maires !
M. Yannick Bodin. Ce n’est pas évoqué dans l’exposé des motifs !
Chiche !
Si c’est pour simplifier, c’est très réussi !
Cet amendement est le prolongement du précédent. Le conseiller territorial serait élu au terme d’un scrutin à un tour. On peut s’interroger sur le pourcentage non seulement de voix, mais aussi de participation à partir duquel peut être assurée une véritable légitimité. Quelle est la légitimité du candidat élu avec, par exemple, 25 % des voix e...
Pour nous, si !
Avez-vous lu l’étude d’impact ?
M. Yannick Bodin. Je me suis exprimé pour la première fois ce soir à l’occasion de la présentation de cet amendement n° 10, et je ne pense pas m’être déplacé pour rien !
Ne vous moquez pas de nous, monsieur le rapporteur !