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Les interventions de Yannick Botrel sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/11/2009 — Amendement N° I-343 rectifié au texte N° 20092010-100 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Botrel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret,...
I. - Après l'article 266 quinquies B du code des douanes, il est inséré un article 266 quinquies D ainsi rédigé : « Art. 266 quinquies D. - Sont exonérées de la contribution carbone prévue par l'article 266 quinquies C, les associations prévues par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association. » II. - La perte de recettes pou...
