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Amendement N° I-343 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Botrel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Après l'article 5
I. - Après l'article 266 quinquies B du code des douanes, il est inséré un article 266 quinquies D ainsi rédigé :
« Art. 266 quinquies D. - Sont exonérées de la contribution carbone prévue par l'article 266 quinquies C, les associations prévues par la loi du 1erjuillet 1901 relative au contrat d'association. »
II. - La perte de recettes pour l'État résultant de l'exonération de contribution carbone pour les associations de la taxe carbone, est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
La charge des transports dans le budget des associations peut représenter une part importante de leurs dépenses de fonctionnement, en particulier s'il s'agit d'associations sportives ou d'associations d'accompagnement, de maintien et d'aide à domicile des personnes âgées ou dépendantes.
Or, aucune compensation n'est prévue pour permettre aux associations de faire face à la hausse de leurs dépenses de fonctionnement.
C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à exonérer les associations de la taxe carbone.
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