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Les interventions de Yannick Botrel sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/01/2015 — Amendement N° COM-92 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 30 quinquies (Rejeté)
MM. Botrel, Courteau, les membres du Groupe socialiste, apparentés
Après l’article 30 quinquies, insérer la division et l’intitulé suivants : CHAPITRE IV Développement de la méthanisation Article 30 sexies I. L’article 1387 A Bis du code général des impôts est modifié comme suit : « Art. 1387 A bis. - Les installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d’électricité et...
