Projet de loi de finances pour 2020

rapporteur spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - L'amendement n° II-417 rectifié vise à créer un nouveau programme intitulé « Recherche appliquée et innovations agroalimentaires » pour soutenir l'innovation dans le secteur agroalimentaire. Il est contraire à la position de la commission sur les crédi...

Je vous propose d'émettre un avis défavorable aux amendements identiques n° II-620 et II-685 rectifié, qui tendent à lancer une expérimentation de 100 territoires « Ambition + pour sortir des pesticides ». Le champ de cette expérimentation manque de précision et la question des pesticides est bien plus large que l'agriculture.

Les amendements identiques n° II-621 et II-686 rectifié visent à créer une prime sociale à l'investissement pour la restauration collective en gestion directe, afin de l'aider à s'adapter à une alimentation qualitative. Le problème est réel. Le Gouvernement a déjà commencé à travailler sur cette question, notamment dans le cadre de la loi du ...

Permettez-moi au préalable de rappeler que je remplace ici notre collègue rapporteur spécial Alain Houpert et que je porte donc la doctrine de la commission, ce qui peut me conduire à vous proposer des avis défavorables à des amendements dont je suis par ailleurs cosignataire. L'amendement n° II-661 vise à mettre en place un fonds spécifique...

L'amendement n° II-669 tend à renforcer le budget de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM). Nous sommes parfois mal informés sur la production de cet organisme et des conséquences qu'en tire le Gouvernement. Par ailleurs, il serait intéressant que cet organisme s'intéresse à l'incidence des subv...

La loi Égalim a posé des objectifs à la restauration collective d'emploi minimal de produits de qualité et de produits bio. L'amendement n° II-658 tend à accompagner la restauration collective dans les territoires les plus fragiles. C'est une question légitime. Il existe toutefois quelques interrogations sur l'aire géographique concernée. Auss...

Le président de la République a annoncé, lors de son déplacement à La Réunion, la création d'un fonds d'action pour la stratégie agricole et l'agrotransformation en outre-mer, doté d'un montant de 45 millions d'euros, mais dont on ne sait pas, à ce stade, s'il s'agira de crédits nouveaux ou recyclés. L'amendement n° II-666 vise à transférer 5 m...

L'amendement n° II-662 tend à rétablir la subvention pour charges de service public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) à son niveau de l'an dernier. Il est contraire à la position de notre commission sur les crédits de la mission. Je propose un avis de retrait.

L'amendement n° II-611 vise à augmenter de 3,4 millions d'euros les moyens octroyés au contrôle sanitaire des importations. Or, le présent projet de loi de finances prévoit déjà le triplement des effectifs, avec une augmentation de 300 équivalents temps plein (ETP). Il n'est peut-être pas nécessaire d'aller plus loin, au regard, de surcroît, de...

Je suis favorable au renforcement des moyens du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSB) mais, par cohérence avec le rejet des crédits de la mission, je propose de demander le retrait de l'amendement n° II-660 relatif au FSB.

Initialement, la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFNB) attribuée aux chambres d'agriculture, qui reversaient des centimes forestiers au Centre national de la propriété forestière (CNPF) devait être réduite. Ce projet a été abandonné. L'amendement n° II-642 rectifié ter ne tient pas compte de ce changemen...

Il manque actuellement 1 million d'euros au CNPF : il a en effet été très sollicité en raison des actuels problèmes sanitaires de la forêt ; il a dû revoir son organisation en fonction des nouvelles régions et sa trésorerie a été obérée par de nombreux prélèvements. Cette position est partagée par de nombreux collègues, dont mon groupe et moi-m...

L'amendement n° II-612 tend à transférer 1 million d'euros pour accompagner la suppression du glyphosate et ses conséquences pour l'agriculture. La demande est hors de proportion avec les enjeux, car les besoins sont estimés à plus de 900 millions d'euros pour le seul secteur céréalier : 1 million d'euros, cela revient à donner un coup d'épée ...

Pour lutter contre la désertification vétérinaire en zone rurale, l'amendement n° II-689 tend à développer les stages tutorés. Comme l'a montré un rapport sénatorial, les vétérinaires donnent souvent l'alarme sur les territoires ; on ne peut qu'être favorable à la résorption des déserts vétérinaires. Je vous propose néanmoins un avis de retrai...

L'amendement n° II-667 vise à augmenter de 800 000 euros le budget de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM). Je vous propose un avis de retrait ; il en est de même pour l'amendement n° II-694.

L'amendement n° II-664 vise à accélérer la mise en oeuvre de l'objectif annoncé par le Gouvernement de multiplier par dix d'ici à 2021 le nombre de fermes expérimentales du réseau de démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en phytosanitaires (DEPHY). C'est une disposition intéressante, mais contrair...

L'amendement n° II-687 rectifié vise à augmenter le budget alloué aux projets alimentaires territoriaux (PAT). Ce sont des outils intéressants qui rencontrent des attentes sociétales fortes, mais cet amendement est contraire à la position de la commission sur les crédits. Je vous propose donc d'en demander le retrait.

Concernant le programme 147, j'ai constaté aussi des variations à la baisse qui m'ont interpellé. Si j'ai bien compris, il y a un transfert d'engagements, en particulier vers l'ANCT. Quelqu'un a parlé de jeu de bonneteau à l'instant. Sur la revitalisation économique et l'emploi, en lien avec les zones franches urbaines, on constate un recul de...

Ma question rejoint celle d'Emmanuel Capus. On nous a présenté une variation globale des effectifs. Nous réclamons régulièrement la création de postes dans la justice, les forces de l'ordre, ou encore l'enseignement. Peut-on connaître les variations d'effectif entre les différents secteurs de la fonction publique ? Notre rapporteur général a é...

Je tiens à saluer le travail de notre rapporteur spécial. Je partage certaines de ses observations et objections. Il s'agit d'une mission très technique, au sein de laquelle le programme 117 regroupe 99 % des crédits à lui seul. Nous ne doutons pas des capacités des services de l'État à gérer la dette. La baisse de 9 % des crédits du programme ...