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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Immigration et intégration (
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Loi de finances pour 2024 (
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Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (
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Adaptation au droit de l'union européenne (
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Accession à la propriété (
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Accord économique et commercial global ue-canada (
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Accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (
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Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne (
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