Loi de finances pour 2024

Dans le cadre du G7 et du G20, la France a signé plusieurs déclarations engageant notre pays à arrêter les subventions publiques aux énergies fossiles, notamment sur les projets à l’étranger. Vous ne pouvez vous réfugier éternellement derrière l’excuse : « si ce n’est pas nous, c’est les autres » ! Il faut se montrer exemplaire !

Je pense que tout le monde se satisfait de la mise en place de la revue des dépenses publiques en tant qu’outil de pilotage de l’action publique et de ses dépenses. Cependant, dans cette revue, la question environnementale et sociale nous paraît trop minorée pour servir l’ambition collective. Nous proposons donc d’élargir le champ d’évaluation...

Bpifrance a investi quelque 67 milliards d’euros dans nos entreprises. Malheureusement, quasiment deux tiers d’entre elles – M. le ministre en a parlé précédemment – ne respectent pas la loi en matière de bilan carbone, alors que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie favorise la réalisation de tels bilans. Ces derniers ne c...

On évalue de mieux en mieux le caractère plus ou moins compatible des projets de loi de finances avec nos ambitions écologiques. Cela reste un peu flou pour une partie des dépenses, mais nous progressons. En revanche, au regard du caractère urgent de la situation, force est de constater que nous ne mettons pas en œuvre nos engagements nationau...

Dans le cadre du G7 et du G20, la France a signé plusieurs déclarations engageant notre pays à arrêter les subventions publiques aux énergies fossiles, notamment sur les projets à l'étranger. Vous ne pouvez vous réfugier éternellement derrière l'excuse : « si ce n'est pas nous, c'est les autres » ! Il faut se montrer exemplaire !

Je pense que tout le monde se satisfait de la mise en place de la revue des dépenses publiques en tant qu'outil de pilotage de l'action publique et de ses dépenses. Cependant, dans cette revue, la question environnementale et sociale nous paraît trop minorée pour servir l'ambition collective. Nous proposons donc d'élargir le champ d'évaluation...

Bpifrance a investi quelque 67 milliards d'euros dans nos entreprises. Malheureusement, quasiment deux tiers d'entre elles – M. le ministre en a parlé précédemment – ne respectent pas la loi en matière de bilan carbone, alors que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie favorise la réalisation de tels bilans. Ces derniers ne c...

On évalue de mieux en mieux le caractère plus ou moins compatible des projets de loi de finances avec nos ambitions écologiques. Cela reste un peu flou pour une partie des dépenses, mais nous progressons. En revanche, au regard du caractère urgent de la situation, force est de constater que nous ne mettons pas en œuvre nos engagements nationau...

Monsieur le rapporteur spécial, en pleine COP 28, quand l'un des grands sujets de discussion est la solidarité des pays du Nord au travers des fonds pour le climat, l'adaptation ou les pertes et dommages, au moment où l'accord mondial sur le climat dépend justement de notre capacité à tenir nos promesses, alors que l'organisation d'un Sud « glo...

L'Agence bio a effectivement reçu des financements, y compris pour communiquer sur l'agriculture et les produits biologiques et faire leur promotion. Cela étant, lorsque survient une crise dans un secteur, le ticket d'entrée d'une campagne de communication, c'est 30 millions d'euros. Reconnaissez, monsieur le ministre, qu'une telle campagne n'a...

L’Agence bio a effectivement reçu des financements, y compris pour communiquer sur l’agriculture et les produits biologiques et faire leur promotion. Cela étant, lorsque survient une crise dans un secteur, le ticket d’entrée d’une campagne de communication, c’est 30 millions d’euros. Reconnaissez, monsieur le ministre, qu’une telle campagne n’a...

Il ne s'agit pas simplement de répéter une opération ou de redéposer un amendement comme les années précédentes. L'agriculture bio subit une crise à la fois de l'offre et de la demande. Faisons preuve de volonté politique pour agir sur la demande, en application, notamment, de la loi Égalim : nous redonnerions ainsi une véritable bouffée d'oxyg...

Monsieur le rapporteur spécial, en pleine COP 28, quand l’un des grands sujets de discussion est la solidarité des pays du Nord au travers des fonds pour le climat, l’adaptation ou les pertes et dommages, au moment où l’accord mondial sur le climat dépend justement de notre capacité à tenir nos promesses, alors que l’organisation d’un Sud « glo...

Monsieur le rapporteur spécial, en pleine COP28, quand l’un des grands sujets de discussion est la solidarité des pays du Nord au travers des fonds pour le climat, l’adaptation ou les pertes et dommages, au moment où l’accord mondial sur le climat dépend justement de notre capacité à tenir nos promesses, alors que l’organisation d’un Sud « glob...

Monsieur le ministre, les dispositions de l'accord de Paris sont toujours très difficiles à transcrire dans de tels accords, et même dans des protocoles additionnels. Dans ce domaine, il me semblait que les exigences françaises étaient beaucoup plus fortes et que, bien au-delà de l'accord de Paris, elles s'étendaient aux mesures miroir. Je pen...

Monsieur le ministre, les dispositions de l'accord de Paris sont toujours très difficiles à transcrire dans de tels accords, et même dans des protocoles additionnels. Dans ce domaine, il me semblait que les exigences françaises étaient beaucoup plus fortes et que, bien au-delà de l'accord de Paris, elles s'étendaient aux mesures miroir. Je pen...

Monsieur le ministre, les dispositions de l’accord de Paris sont toujours très difficiles à transcrire dans de tels accords, et même dans des protocoles additionnels. Dans ce domaine, il me semblait que les exigences françaises étaient beaucoup plus fortes et que, bien au-delà de l’accord de Paris, elles s’étendaient aux mesures miroir. Je pen...

Il ne s’agit pas simplement de répéter une opération ou de redéposer un amendement comme les années précédentes. L’agriculture bio subit une crise à la fois de l’offre et de la demande. Faisons preuve de volonté politique pour agir sur la demande, en application, notamment, de la loi Égalim : nous redonnerions ainsi une véritable bouffée d’oxyg...

Il ne s’agit pas simplement de répéter une opération ou de redéposer un amendement comme les années précédentes. L’agriculture bio subit une crise à la fois de l’offre et de la demande. Faisons preuve de volonté politique pour agir sur la demande, en application, notamment, de la loi Égalim : nous redonnerions ainsi une véritable bouffée d’oxyg...

Monsieur le ministre, vous êtes en train de négocier la proposition de règlement européen sur les normes d’émissions de CO2 des poids lourds et des bus. Dans ses termes actuels, à partir de 2030, si les collectivités n’ont pas développé des infrastructures de production de biométhane ou de biogaz, elles devront acheter des bus électriques. Il e...