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Les interventions de Yannick Texier sur ce dossier
6 amendements trouvés
18/10/2005 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20052006-009 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Texier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 742-1 du code du travail sont abrogés. II. - Après l'article L.742-1 du code du travail, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... . - I. L'inspection du travail maritime est confiée aux inspecteurs...
17/10/2005 — Amendement N° 36 au texte N° 20052006-009 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Texier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est inséré au chapitre III du titre V du code de la voirie routière une section III ainsi rédigée : « Section III - Dispositions relatives au télépéage. « Art. L. 153-10 - Les dispositions de la présente section s'appliquent à toute perception de péages ou prélèvement...
17/10/2005 — Amendement N° 35 au texte N° 20052006-009 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Texier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 6 du code du travail maritime est ainsi rédigé : « Art. 6. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application au placement des marins du titre I du livre III du code du travail. Ce décret fixe notamment les modalités d'agrément, pour le placement d...
17/10/2005 — Amendement N° 33 au texte N° 20052006-009 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Texier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'article L. 212-19 du code du travail, les mots : « Le second alinéa du II de l'article L. 212-15-3 relatif aux salariés itinérants non cadres n'est pas applicable » sont remplacés par les mots : « Le second alinéa du II et le troisième alinéa du III de l'article L. 212-15-3 ...
17/10/2005 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20052006-009 - Avant le titre III (Adopté)
M. Texier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Avant le Titre III, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du III de l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990), après les mots : « de leur domaine public fluvial » sont insérés les mots : « ou du domaine public fluvial dont elles ont la gestion » Exposé sommaire : Cet amende...
17/10/2005 — Amendement N° 31 au texte N° 20052006-009 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Texier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du II de l'article 8 de La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « De même, pour les services occasionnels publics de transports routiers non-urbains de personnes, tout contrat ...
