Interventions en commissions d'Yannick Vaugrenard

La question posée par Pierre-Yves Collombat est éminemment transversale et devrait logiquement dépasser l'ensemble de nos débats et échanges, y compris lorsqu'il s'agit parfois de considérations techniques. Vous dites, monsieur Rivaton, que le juge, au même titre que le traducteur ou le rédacteur de discours politiques, pourrait être remplacé ...

Absolument. Entre en ligne de compte l'aspect humain. De même, nous avons tous entendu prononcer des discours politiques standardisés lors de certaines inaugurations ou remises de médailles. Mais lorsqu'il s'agit d'aller au fond du fond des choses, c'est une autre paire de manches. Depuis toujours, la maîtrise par l'homme du progrès - techniqu...

Le projet de loi satisfait déjà l'amendement, notamment par les dérogations prévues au deuxième alinéa : les CCI de Seine-et-Marne comme de l'Essonne peuvent garder leur statut, dans des conditions définies par décret.

Cet amendement supprime des dispositions adoptées la semaine dernière par la commission car elles figurent dans l'ordonnance proposée par le Gouvernement. Le rapport sur l'application de la loi du 23 juillet 2010 sur les réseaux consulaires, écrit et défendu par notre président Jean-Claude Lenoir et M. Claude Bérit-Débat en juillet 2014, précon...

Elles ne sont pas écartées. Elles peuvent garder des CCIT ou des délégations départementales. Les dispositions dont nous discutons figuraient dans la loi Macron ; elles ont été censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure. Vous l'aviez voté, à la virgule près, il y a quelques mois à peine !

La réussite industrielle d'Airbus est exemplaire et c'est en effet une très belle illustration de ce que peut produire la coopération européenne. On parle souvent de Toulouse et de Bordeaux mais il ne faut pas oublier Nantes et Saint-Nazaire - je rappellerai qu'un avion-cargo Beluga fait chaque jour le trajet vers Toulouse. Lors de notre récent...

La loi Macron avait des incidences financières non négligeables, ce qui n'a pas empêché que notre commission d'être saisie au fond. Le groupe qui dépose un texte doit avoir au moins le rapport pour avis. De plus, ce texte relève plus de notre commission que de celle des finances.

Lors de l'examen de la loi Macron, les mêmes inquiétudes avaient été exprimées. Néanmoins, nous avions voté à l'unanimité le texte proposé aujourd'hui aussi bien en commission qu'en séance publique. La dimension régionale est tout aussi importante que la proximité. Je rappelle qu'en l'absence de délégation par département, il existera au moin...

Le président de CCI France indique que « la bonne organisation des prochaines élections consulaires en octobre 2016 dépend de l'adoption de ces mesures le plus tôt possible. Les nouveaux schémas directeurs des CCI devront être votés en février pour respecter la date du 31 mars 2016 pour la fixation des règles de l'élection et la composition des...

Merci de votre exposé, et de l'attention que vos collaborateurs accordent aux propositions des élus locaux. Le rôle de La Poste en faveur du service public et de l'aménagement du territoire est incontestable. Le postier représente parfois le dernier lien social, notamment pour les personnes âgées dans des territoires reculés ; c'est parfois la ...

Je rappelle que le Traité Transpacifique est également en cours de négociation et il faut signaler les inconvénients qui pourraient résulter de cet accord si le Traité Transatlantique dont nous parlons aujourd'hui venait à ne pas aboutir : la lucidité est ici indispensable. Quatre points doivent être également soulignés. Tout d'abord le manque...

et ne dure jamais longtemps !

Je vous remercie, monsieur Naulot, de toutes ces informations précises. Elles ont le mérite d'être d'une grande clarté et, pour certaines d'entre elles, viennent conforter ce que nous percevions déjà. Parmi les chiffres que vous avez cités, j'en ai trouvé un particulièrement frappant : les banques françaises détiennent l'équivalent de quarante...

Je remercie le rapporteur pour la qualité de son rapport ainsi que pour les auditions de terrain qu'il a menées. Avec ses 5 000 kilomètres de côtes et ses 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, la France dispose du deuxième domaine maritime au monde. Malgré cela, nous ne sommes qu'au quatrième rang en Europe avec environ...

Je voudrais simplement préciser que la France a demandé à pouvoir utiliser les crédits du plan Juncker pour le renouvellement de sa flotte.

Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour vos prises de position et votre travail sur les négociations du TIPP. Il faut être également attentif au fait que les États-Unis s'apprêtent à signer l'accord de libre-échange transpacifique, ce qui n'est pas sans incidence sur les négociations en cours. Dans le cadre de la loi NOTRe, il a été déci...

Je vous remercie d'avoir réuni la semaine dernière les deux commissions spéciales qui avaient examiné votre loi : nous avons eu des échanges très intéressants. Je me félicite que le CICE commence à porter ses fruits. La suppression des cabines téléphoniques ne doit intervenir que lorsque la 2G ou la 3G seront disponibles. Les entreprises ont be...

Merci Monsieur le Commissaire général pour à la fois la clarté de vos propos et l'esprit d'avenir qui a animé votre présentation. Je tenais à saluer votre clarté et le nombre de projets que vous entendez soutenir et ce, dans des délais qui ont été singulièrement raccourcis. Vous vous êtes rendu à Saint-Nazaire pour soutenir l'entreprise STX en ...

Nous vivons dans un monde globalisé, les frontières se sont abaissées, les moyens de communication d'aujourd'hui n'ont rien à voir avec ceux dont nous disposions il y a vingt ans. Il est donc logique que les jeunes aient envie de voir ailleurs ce qui se passe. Leur terrain de jeu, voilà quarante ou cinquante ans, c'était la ville. Puis ce fut l...

La confiance du consommateur est fondamentale ; il serait donc utile de renforcer les exigences de traçabilité des produits, aussi pour résoudre des problèmes de concurrence déloyale. Je note votre volonté de simplification de la PAC et des normes : les agriculteurs croulent sous la paperasse. L'Europe souffre d'une technocratie pointilleuse et...