Interventions en commissions d'Yannick Vaugrenard

Les peines d'emprisonnement jamais prononcées ne sont pas dissuasives. Il faut une peine de substitution ; augmenter le montant des amendes est une solution ; nous pourrions aussi imaginer une interdiction d'exercice du mandat de dirigeant. Nous y réfléchirons d'ici la séance publique.

Je suis surpris par votre intervention. Cet article n'instaure aucune nouvelle procédure obligatoire. Il donne simplement aux préfets la possibilité de demander, dans le cadre de leur pouvoir de contrôle de la légalité, l'avis de l'Autorité de la concurrence. Cet avis, d'ailleurs, n'est pas contraignant.

La carte d'identification professionnelle est une mesure très intéressante, demandée depuis longtemps par le bâtiment et les travaux publics. Serait-il possible de l'étendre rapidement dans les domaines de l'agro-alimentaire, des services et de l'industrie ? La réforme de l'inspection du travail pourrait arriver à point nommé pour rendre cette ...

Merci pour cette présentation aussi intéressante que préoccupante, voire inquiétante parfois. L'un des graphiques qui nous a été présenté montre un niveau des eaux de la Somme à un indice 40 en 1950, puis 20 en 2100. Cela signifie-t-il qu'inéluctablement en 2250 nous serons à zéro ? Et si c'est vrai pour la Somme, l'est-ce pour d'autres rivière...

Il est de bon ton, depuis quelques années, quel que soit l'interlocuteur par ailleurs, de critiquer ou de mettre en cause les responsables politiques. J'ai tendance à penser que les citoyens de notre pays ont les politiques qu'ils méritent. Notre société connaît une période de profondes mutations. Les habitudes cycliques observées depuis quelq...

Nous regrettons la disparition de Claude Dilain qui fut rapporteur de notre commission sur la loi ALUR. Monsieur le président vous lui avez rendu, ce midi, un bel hommage. Le vieillissement est un problème crucial pour notre pays comme pour nos voisins. Toutefois, à la différence de l'Allemagne, la France affiche un taux de natalité élevé. Cet...

Merci aux intervenants, qui nous ont présenté des options très différentes - c'est tout l'intérêt de ce genre d'audition - mais qui se rejoignent pour partie dans leurs conclusions, qui pourrait se résumer en une phrase : tout ça pour ça ! Or, curieusement, les enquêtes d'opinion font apparaître que 70 % des Français sont favorables à la loi M...

Merci aux intervenants, qui nous ont présenté des options très différentes - c'est tout l'intérêt de ce genre d'audition - mais qui se rejoignent pour partie dans leurs conclusions, qui pourrait se résumer en une phrase : tout ça pour ça ! Or, curieusement, les enquêtes d'opinion font apparaître que 70 % des Français sont favorables à la loi M...

Faisons preuve de pragmatisme et de rationalité : nous opposer à la recherche, ce serait tomber dans l'obscurantisme et alimenter les peurs. La vigilance va de soi.

Il serait regrettable que cela vienne occulter les éléments positifs que nous avons produits depuis deux semaines.

Le rapport de la délégation à la prospective consacré à la pauvreté, dont j'ai été l'auteur, met l'accent sur le fort taux de non-recours aux prestations sociales : la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA-activité ne le touchent pas ; 68% des bénéficiaires potentiels de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé n'y ont pas recours...

Nous sommes tous d'accord sur l'opportunité de la réaffectation de la bande, mais ses modalités nous inquiètent. Il n'est pas sûr que le budget de la défense bénéficie en 2015 des recettes attendues... Cette réaffectation risque-t-elle de déstabiliser les acteurs de l'audiovisuel, diffuseurs et éditeurs de service ? Ne manque-t-il pas un chef ...

L'objectif de simplification et d'abaissement de la suppression des normes poursuivi par la loi Macron est tout à fait louable. Si nous voulons agir en profondeur, il nous faut prendre en compte le fait que les réformes majeures ont eu lieu en période de crise sociale ou de fracture politique. L'insuffisance de la demande est aussi liée à la ...

L'objectif de simplification et d'abaissement de la suppression des normes poursuivi par la loi Macron est tout à fait louable. Si nous voulons agir en profondeur, il nous faut prendre en compte le fait que les réformes majeures ont eu lieu en période de crise sociale ou de fracture politique. L'insuffisance de la demande est aussi liée à la ...

Avez-vous interrogé le Gouvernement sur votre amendement ?

Ç'aurait été intéressant. L'amendement n° 706 est adopté. Les amendements rédactionnels n°s 916 et 917 sont adoptés.

À la fin de votre propos introductif, monsieur le président, vous avez soulevé une double question à propos de la démarche prospective : pour aller où et pour faire quoi ? À cet égard, le CESE comme, du reste, les CESER, les structures régionales équivalentes, sont incontestablement des outils d'aide à la décision extrêmement importants. Après...

Le projet dont nous débattons concerne la transition énergétique. Or, celle-ci n'est pas à proprement parler la préoccupation du nouveau président du Conseil européen, M. Donald Tusk, qui s'attache avant tout à l'indépendance et à la sécurité de l'approvisionnement énergétique. En effet, 70 % du gaz et 93 % du pétrole consommés en Pologne vienn...

L'Europe prévoit 300 milliards pour relancer l'activité économique : ne pourrait-on en consacrer une partie à un programme sur le stockage de l'énergie ? Ne faudrait-il pas aussi mener des recherches pour le stockage des déchets radioactifs ? Enfin, quatre ministères de tutelle, n'est pas un peu trop lourd ?

Vous avez rappelé à juste titre qu'EDF est une entreprise de service public. Je partage votre analyse sur les services sociaux et plaide comme vous pour leur maintien, le chèque énergie pouvant venir en complément, en appui aux investissements en faveur des économies d'énergie. Si l'on crée un mécanisme trop complexe, le public en difficulté n'...