Interventions en commissions d'Yannick Vaugrenard

Nous croyons être sortis de la crise de 2008 : en réalité, nous sommes en plein dedans. La moitié des transactions boursières se font sur l'économie virtuelle et non réelle. La bulle spéculative est à nos portes. Le décalage entre vos chiffres et les réalités décrites par nos interlocuteurs est flagrant : si 80 % des crédits à l'investissement ...

Ces derniers jours, l'Europe a avancé sur le sujet des travailleurs détachés, afin de lutter contre une concurrence déloyale. Mais, parfois, la présence des travailleurs détachés tient au manque de formation professionnelle et à la mauvaise image des métiers de l'industrie auprès des jeunes générations. Quelles sont aujourd'hui les marges d'amé...

La commission des affaires économiques a fait de même.

Cet amendement vise à rassurer les organisations syndicales et patronales qui participeraient systématiquement aux négociations menées par le ministère du travail. Je suis surpris que cet amendement soit considéré comme contraire à la Constitution.

Ce projet de loi traduit l'engagement du Président de la République à mettre en oeuvre rapidement un « choc de simplification » ; il est issu d'une large concertation avec les entreprises et a été préparé avec M. Thierry Mandon, nommé parlementaire en mission auprès du Premier ministre à qui il a remis son rapport en juillet dernier. Les proje...

Jean-Claude Lenoir appelle à un changement de politique fiscale, tout en sachant bien que ce n'est pas l'objet de ce texte. Le Gouvernement recourrait trop aux ordonnances ? Entre 2004 et 2011, il y a eu 304 ordonnances soit, en huit ans, le double des vingt années précédentes : on voit que l'inflation a commencé avant ce gouvernement...

Ensuite, nous sommes bien d'accord pour dire que dans la période actuelle, nos entreprises ont tout à gagner au choc de simplification : il en va de notre compétitivité d'ensemble et vous avez raison de souligner que ces mesures requièrent du temps - quoique certaines soient urgentes et qu'on ne gagnerait pas de temps en allongeant la procédure...

Avec l'amendement n° 1, je veux mieux garantir que la simplification de certaines obligations des employeurs en matière d'affichage s'effectuera dans le strict respect des droits des salariés et au terme d'une procédure consultative.

Avec l'amendement n° 4, je propose d'étendre la mesure de simplification à l'ensemble des sociétés anonymes et pas seulement aux sociétés cotées.

Avec l'amendement n° 2, je vise à ce que la décision d'autorisation des conventions réglementées soit motivée, afin de faciliter le contrôle de celles-ci.

Avec l'amendement n° 6, je remplace la référence aux participations de l'État par des références aux participations que l'État et ses établissements publics détiennent directement ou indirectement, seuls ou conjointement dans les entreprises concernées. Il s'agit d'un amendement de clarification.

Avec l'amendement n° 5, je vous propose d'exclure explicitement du champ de l'habilitation la question des seuils de détention législatifs existants pour certaines entreprises.

Je n'ai pas compris le sens de l'intervention de M. Grosdidier. Il commence par fustiger la polémique avant d'y céder lui-même dans tout le reste de son intervention. Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour votre ambition et votre volontarisme. Notre pays en a besoin. Ma première question concerne l'inadéquation entre la formation et les...

Je vous remercie à mon tour, monsieur Pinte, de prendre le temps de nous faire partager votre expérience, à la fois passée et présente. J'aurai plusieurs questions à vous poser. Quels sont les domaines d'intervention du CNLE ? Comment appréhendez-vous la pauvreté telle que vous la constatez aujourd'hui ? Quelles sont les évolutions susceptibles...

Je vous remercie, monsieur Pinte, pour l'humanité qui teinte votre discours. Je voudrais revenir sur votre conclusion. Les hasards de mon mandat m'ont amené hier à parler de l'ouverture européenne devant deux classes de terminale de Guérande, dans la Loire-Atlantique. Il était question de l'idéal, cher aux pères fondateurs européens, de la paix...

M. Pierre Bernard-Reymond. - Cela va venir ! Étienne Pinte. - Peut-être, mais, pendant des années, les Allemands ont été plus compétitifs que nous, en partie grâce à la pauvreté et à des salariés sous-payés. Il me revient à ce propos l'anecdote suivante. Lorsque Ben Ali a quitté la Tunisie, je fus envoyé avec Christine Lagarde pour renouer av...

Monsieur le président, mes chers collègues, lors de sa réunion du 8 novembre 2012, la délégation a retenu sur ma proposition, au titre de son programme de travail pour l'année 2013, l'établissement d'un rapport consacré à la pauvreté et aux actions à mettre en place pour enrayer le cercle vicieux de la permanence et de l'intensification de ce p...

Je partage ce sentiment d'inquiétude au sujet de La Poste, dont la baisse du chiffre d'affaires « courrier » est encore plus importante que ce qui était attendu. Un constat positif s'impose, toutefois : le rôle du facteur, particulièrement bien perçu dans l'opinion publique. Il faut qu'il soit utilisé au profit d'autres administrations ou servi...

Je reste sur ma faim. J'ai le sentiment qu'il n'existe pas véritablement de système d'évaluation sur ce qu'est la recherche en France. Peut-on véritablement en chiffrer le budget consolidé ? Peut-on véritablement savoir s'il augmente ou pas ? Dotations budgétaires, PIA, CIR, ANR, dispositifs fiscaux divers... Peut-on véritablement chiffrer l'ef...

On fait souvent des comparaisons internationales, on nous dit que la France est en retard. Mais je constate que, même pour la France, nous avons du mal à établir un budget clair de la recherche. Alors que signifient les chiffres des autres pays ? Quelle est la pertinence de ces comparaisons ?