Interventions en commissions d'Yannick Vaugrenard

Pardonnez ma question de béotien, monsieur le directeur, mais, selon vous, combien votre activité rapporte-t-elle, ou est susceptible de rapporter, au budget de l'État ? Je pose la question parce que vous avez dit, tout à l'heure, que vos moyens diminuaient. Cela peut se comprendre dans le contexte global, sauf que, en l'occurrence, votre actio...

Je retiens un élément positif de votre exposé, monsieur le directeur : votre personnel est motivé parce qu'il se sent soutenu politiquement dans sa lutte contre l'optimisation fiscale. En revanche, votre réponse à notre tentative de comparaison entre les PME et les entreprises du CAC 40 me laisse dubitatif, même si elle n'est pas de votre resp...

Si vous avez encore d'autres exemples, nous sommes preneurs !

C'est un exercice difficile !

Pardonnez mon retard, mais une autre commission entendait le chef de la section antiterroriste du parquet de Paris, sujet également intéressant ! Je voudrais vous interroger, monsieur Nesa, sur le rapport public annuel publié en 2012 par la Cour des comptes. Cette dernière pointe du doigt ce qu'elle estime être un contrôle un peu trop limité d...

S'agissant de la diminution du rendement de l'activité de votre direction, je pensais que vous auriez fait état d'un civisme plus important des plus fortunés ! Mais je n'étais pas assez naïf pour l'espérer tout à fait... Vous avez fait état d'une réorganisation. J'en déduis que La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2013, constate...

C'est plus intelligent !

Ce n'était d'ailleurs pas l'objet de ma question ! Je vous ai demandé si la retenue à la source serait plus efficace.

Vos contrôles sont tellement complexes, concernent tellement d'opérations, qu'il me semble difficile d'intervenir dans le détail. Sur un plan plus général, il faut remonter jusqu'à la responsabilité du politique. Votre travail consiste à la fois à contrôler, éventuellement à sanctionner, même si c'est de manière relativement limitée par rappo...

Mes interrogations rejoignant celles de mes collègues, j'essaierai de ne pas être trop redondant. Comme on le voit, il est difficile d'établir une distinction entre fraude fiscale et évasion fiscale. Nous sommes là au coeur du problème. Ceux qui ont les moyens de s'offrir les services de bons conseillers fiscaux peuvent recourir à l'évasion fi...

C'est se moquer du monde !

Je souhaite vous remercier de votre intervention, madame, et vous poser brièvement quelques questions. Je voudrais partager votre optimisme ! Bien que je ne demande qu'à être convaincu par ce que vous venez de dire, je reste pourtant quelque peu dubitatif. Premièrement, vous avez évoqué les accords signés avec certains États devenus coopérati...

Il est dommage que nous disposions de si peu de temps pour cette audition. Notre frustration ne fait que confirmer la nécessité d'un débat public sur pareil sujet, qui traverse les partis. On dit que la certitude rend fou. C'est rassurant, car je suis plein d'incertitudes. Est-ce vraiment au malade de décider de son sort, dans l'état d'affaibli...

Le déclin industriel et la disparition des sous-traitants affectent aussi la construction navale en Loire-Atlantique. Voilà qui mérite un travail d'évaluation et de prospective. Je suis tout à fait favorable à une collaboration avec le CESE, car on est plus intelligent à plusieurs. Rétablir des outils de planification est une impérieuse néces...

Je tiens également à remercier les rapporteurs pour leur approche rationnelle. Nous sommes en période d'élection présidentielle. Il devrait y avoir des sujets sur lesquels une perspective de réflexion objective et d'unité nationale est possible : les aspects d'indépendance énergétique en font partie. J'ai retenu trois conditions dans ce débat s...

L'organisation territoriale me semble être un facteur très important, où des pistes doivent être explorées ; nous pourrions, par exemple, autoriser les régions à entrer dans le capital des entreprises, cela se fait en Allemagne. Sur la sous-traitance, ensuite, il faut convaincre les donneurs d'ordre qu'ils n'ont eux-mêmes pas intérêt à ce que l...

Si les négociations avec les partenaires sociaux sont menées trop rapidement, les risques de conflit pourraient en être accrus... Pouvez-vous d'ailleurs nous indiquer s'il y a un risque de délocalisation de certaines activités d'Air France ? Par ailleurs, comment comptez-vous gérer le niveau élevé du prix du carburant ? Enfin, la restructuratio...

Je partage votre réflexion sur l'obsession française du consensus, alors que toute société doit accepter les confrontations nécessaires. La prospective implique humilité et incertitude. Sur le fond, je constate que nos sociétés évoluent au niveau économique mais aussi idéologique. Aujourd'hui, nous manquons d'une vision globale : la planifica...

Il me paraît particulièrement judicieux, comme l'a fait Jean-Jacques Mirassou, d'en appeler à la recherche et à l'innovation. Il faut le faire en harmonie avec les pays européens constructeurs d'avions. Sur le principe de subsidiarité, je soutiens la commission des affaires européennes. Nous rejoignons ici le rapport de Roland Ries sur la coo...

Je ne ferai pas comme si nous ne servions à rien. Le coordonnateur européen en charge d'un corridor serait nommé par la Commission après simple consultation des États-membres concernés. Ce n'est pas logique, l'approbation de ces derniers est nécessaire. D'autant que les programmes ne dépendent pas majoritairement des dotations de l'Union europé...