Interventions en commissions d'Yannick Vaugrenard

Monsieur le juge, je vous remercie de la précision de vos interventions. Je souhaite revenir sur le sujet abordé par M. le rapporteur sur les fameux deux verrous : d'une part, le verrou du ministre du budget et, d'autre part, le verrou du procureur de la République. Dans votre réponse, me semble-t-il, un citoyen lambda, quel qu'il soit, ne pe...

Cela nous suffit !

Cela nous suffit !

Je vous remercie de nous avoir apporté cet éclairage, qui n'est finalement pas de nature à nous rendre optimistes, car pas grand-chose ou peu de choses dépendrait de nous. Cette perspective est un peu pessimiste. Au début de votre intervention, vous nous avez confortés dans l'idée - nous la partageons tous, me semble-t-il - que les conclusion...

Avant de revenir sur la question des comptes HSBC patrimoine, je veux réagir aux réponses que vous venez d'apporter à notre collègue. Je ne partage pas tout à fait la philosophie de la première réponse que vous lui avez apportée, mais celle que vous venez de faire me convient pleinement. D'ailleurs, elle me semble quelque peu en contradiction ...

J'avais l'impression que c'était ce que vous vouliez dire sur le fond, mais sans doute ai-je mal compris...

Si les citoyens semblent aujourd'hui éprouver une certaine méfiance à l'égard de la justice, c'est parce qu'ils ont à l'esprit certains faits divers : un magistrat ayant commis une erreur qui était une faute grossière - en témoigne l'affaire d'Outreau -, a pu continuer à exercer sa profession sans problème majeur, alors que la sanction aurait é...

M. de Montgolfier ne m'a pas répondu, sur HSBC, sur le fiscal et le judiciaire. Et quid de la voie législative ? Quel a été le rôle de la Suisse par rapport à HSBC et, éventuellement, quel a été celui de l'État français ?

Je poserai trois questions. Premièrement, de façon très générale, les excès de la dérégulation financière, qui sont manifestes, ne trouvent-ils pas selon vous leur origine bien avant 2008 et dès 1971, au moment du Nixon Round, quand le président américain a mis fin à la convertibilité du dollar en or ? Deuxièmement, le secret bancaire, moins ...

Je poserai trois questions. Premièrement, de façon très générale, les excès de la dérégulation financière, qui sont manifestes, ne trouvent-ils pas selon vous leur origine bien avant 2008 et dès 1971, au moment du Nixon Round, quand le président américain a mis fin à la convertibilité du dollar en or ? Deuxièmement, le secret bancaire, moins ...

Je peux être plus précis sur ce point. Le secret bancaire a toujours été levé lorsqu'il y avait une évasion de liquidités au profit de certains fraudeurs ; je pourrais évoquer à cet égard quelques affaires que tout le monde garde à l'esprit. Si j'ai posé cette question, c'était pour évoquer la place de la délation, une pratique que l'on n'aime ...

Je peux être plus précis sur ce point. Le secret bancaire a toujours été levé lorsqu'il y avait une évasion de liquidités au profit de certains fraudeurs ; je pourrais évoquer à cet égard quelques affaires que tout le monde garde à l'esprit. Si j'ai posé cette question, c'était pour évoquer la place de la délation, une pratique que l'on n'aime ...

Ou quelque chose qui y ressemble !

Ou quelque chose qui y ressemble !

Je suis quelque peu dubitatif sur le contenu de votre introduction. Nous ne sommes pas là pour nous livrer à un débat idéologique, mais sachez tout de même que je ne partage pas le point de vue que vous avez développé. Je ne pense pas que la compétitivité des entreprises puisse se mesurer ou être infléchie uniquement en fonction d'une fiscalité...

Je suis quelque peu dubitatif sur le contenu de votre introduction. Nous ne sommes pas là pour nous livrer à un débat idéologique, mais sachez tout de même que je ne partage pas le point de vue que vous avez développé. Je ne pense pas que la compétitivité des entreprises puisse se mesurer ou être infléchie uniquement en fonction d'une fiscalité...

Cela peut jouer, je n'en disconviens pas. Néanmoins, chacun sait que, aujourd'hui, une entreprise s'implante aussi en raison de la qualité de la formation qui est dispensée dans une région ou dans un pays, de l'environnement, de tout un contexte qui dépasse de beaucoup le degré de pression fiscale. Je souhaiterais obtenir des exemples plus pré...

Cela peut jouer, je n'en disconviens pas. Néanmoins, chacun sait que, aujourd'hui, une entreprise s'implante aussi en raison de la qualité de la formation qui est dispensée dans une région ou dans un pays, de l'environnement, de tout un contexte qui dépasse de beaucoup le degré de pression fiscale. Je souhaiterais obtenir des exemples plus pré...

J'apprécie beaucoup votre optimisme, que j'aimerais pouvoir partager, mais je me souviens des déclarations faites à une certaine époque par l'un de nos principaux représentants au G20 : les paradis fiscaux devaient être supprimés dans l'année qui allait suivre.

J'apprécie beaucoup votre optimisme, que j'aimerais pouvoir partager, mais je me souviens des déclarations faites à une certaine époque par l'un de nos principaux représentants au G20 : les paradis fiscaux devaient être supprimés dans l'année qui allait suivre.