Interventions d'Yolande Boyer

Monsieur le président, lors du vote sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution, relatif à la responsabilité pénale du chef de l'État, mon collègue M. Jean-Pierre Demerliat souhaitait voter contre et non pas s'abstenir. Je vous demande de bien vouloir enregistrer cette rectification.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président de la commission des affaires économiques joue son rôle en posant au Gouvernement cette question sur le bilan des pôles de compétitivité, un an et demi après la sélection effectuée. Il est toujours intéressant et, en tout cas, essentiel de faire des bilans d'étape s...

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 59.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est avec grand plaisir que j'interviens aujourd'hui sur ce projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. En effet, cela me rajeunit de quelques années. En 1999 et en 2000, alors nouvellement élue au scru...

Comme nous l'avons déjà souligné au cours de la discussion générale, nous ne comprenons pas que ce projet de loi ne contienne aucune disposition concernant notre assemblée. Au demeurant, aucun amendement n'a non plus été proposé sur ce sujet par la délégation aux droits des femmes, la commission des lois ou les groupes de la majorité. Pourtant,...

Quant à votre dernière proposition consistant à attribuer une suppléante au conseiller général en subordonnant son élection à la mort du titulaire, je la qualifierais de « calamiteuse », voire de « morbide ». Mais je n'en dirai pas plus. Ce qui me choque profondément dans notre débat, c'est que votre projet de loi ne contient aucune propositio...

Je n'ai pas dit qu'elles n'avaient aucune qualité. Mais permettez-moi de continuer mon raisonnement, monsieur le président de la commission des lois ; vous allez comprendre où je veux en venir. Les chiffres du dernier renouvellement de notre assemblée en 2004 sont éloquents. Parmi les quarante-cinq élus au scrutin majoritaire, il n'y a eu que ...

Il y a bien une contradiction évidente...

...entre la prétendue volonté de parité et la non-application du scrutin permettant de la réaliser.

En 2003, vous avez modifié le mode de scrutin. La proportionnelle s'applique désormais dans les départements où sont élus au moins quatre sénateurs, et non plus trois, comme le prévoyait le dispositif institué par le gouvernement Jospin. Cela prouve bien qu'il n'y a aucune volonté réelle de faire changer les choses et qu'on ne peut pas vous cro...

Votre projet de loi est un texte de circonstances. D'abord, il n'aborde pas l'intercommunalité, qui est un sujet certes complexe, mais qui constitue également un véritable enjeu de pouvoir dans les années à venir. Ensuite, il n'aborde pas l'alternance réelle, c'est-à-dire un homme-une femme sur les listes municipales, et non plus par tranches...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention à propos de la mission « Politique des territoires » portera uniquement sur le programme « Aménagement du territoire », le plus important, puisqu'il concentre à peu près la moitié des crédits de la mission. J'émettrai d'abord des critiques et rappellerai cert...

Instaurer une compétition entre territoires n'est pas sain. Votre politique, monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, consiste à attribuer des fonds publics à la concentration de capital humain ou financier : ce qui est gros est compétitif et ce qui est compétitif doit bénéficier de l'aide publique. Vous risquez ainsi de cr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt, affaires rurales », mon intervention portera uniquement sur la pêche. Je commencerai en soulignant ce qui constitue un grand changement par rapport à l'an passé : le montant exceptionnel, je n'hésit...

Revenons-en à quelques-unes des propositions qu'il contient : mise au point de plans de gestion pluriannuels, rattachement des quotas aux entreprises et non plus aux personnes, renforcement du rôle des organisations de producteurs, création d'une interprofession... Ces mesures sont plutôt bien accueillies, mais le plan reste flou sur les métho...

Rejoignant les propos de M. Yannick Bodin, Mme Yolande Boyer a tout d'abord constaté que l'augmentation du nombre des sénatrices était liée à l'application du scrutin proportionnel et que le projet de loi ne comportait aucune innovation sur ce point. Elle a ensuite souligné que l'amélioration des conditions d'exercice des mandats était fondamen...

s'est interrogée sur les raisons qui avaient conduit la rapporteure à exclure le mandat de maire du champ d'application de la recommandation proposant de limiter à trois mandats consécutifs de même nature le cumul des mandats dans le temps.

a estimé que, sur le terrain, la mise en place de structures de garde d'enfants à horaires atypiques impliquerait un énorme travail et un engagement intense des collectivités territoriales concernées.

s'est associée à ce propos.

a indiqué que celle-ci comptait 900 villes adhérentes, comportant entre 3 000 et 20 000 habitants, sur les 2 400 communes de cette taille existant en France, qui représentent 18 millions d'habitants. Elle a fait observer que l'APVF avait notamment pour mission d'informer ses adhérents, grâce à une lettre d'information et à une revue de presse, ...