Interventions d'Yolande Boyer

a indiqué que l'APVF avait élaboré des propositions précises en matière de statut de l'élu. Elle a insisté sur l'importance de la charge de travail des adjoints aux maires et des conseillers municipaux, pour lesquels son association propose une augmentation substantielle des indemnités, notamment destinées au renforcement de leur protection soc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'actualité du CPE a relégué au second plan le délicat dossier des conséquences de la grippe aviaire sur la filière avicole. Pour autant, même si les feux de l'actualité se sont éteints, les problèmes demeurent. Ils touchent de nombreuses familles dans l'ensemble de la filière, ...

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Elle concerne les conséquences de la grippe aviaire sur la filière avicole. Certes, des aides pour les exploitants sont annoncées : à l'heure actuelle, elles seraient en moyenne de 1 000 euros par exploitation, ce qui est bien en deçà des pertes déj...

Concernant les salariés, des mesures de chômage partiel sont prises. Compte tenu de leur ampleur, ces périodes entraîneront des pertes de salaire mensuelles pouvant atteindre 350 euros, qui ne seront pas entièrement compensées. Cette situation est profondément injuste pour les salariés. Les femmes et les hommes qui travaillent dans ces entrepr...

Enfin, il paraît essentiel d'associer les salariés à toutes les instances de suivi de cette crise, dans un souci de transparence. Pouvez-vous nous donner l'assurance que cela sera fait ? Monsieur le ministre, je suis maire de la commune où se trouvent le siège social et le premier site industriel du groupe Doux-Père Dodu, leader européen pour ...

Se félicitant de l'importance accordée par le ministre à l'économie agricole, Mme Yolande Boyer a exprimé ses inquiétudes quant aux conséquences sociales et économiques de la grippe aviaire sur les salariés relevant de la filière avicole, particulièrement développée dans son département, notamment au travers du premier exportateur français de l...

L'article 11 constitue, à mon avis, la partie vraiment novatrice de ce projet de loi. En effet, il porte le concept de parc marin, il prévoit des mécanismes qui permettront la création et le fonctionnement de celui-ci, et il permet de créer un espace protégé, non fermé où la vie économique a sa place. En un mot, il vise à créer un outil non se...

Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle. L'Assemblée nationale a employé le terme « affecté » pour caractériser les terrains du Conservatoire du littoral concernés par les aires marines protégées. Or ce terme ne recouvre pas tous les terrains du domaine public maritime dont la responsabilité revient au Conservatoire. Au lie...

Cet amendement vise à rendre minoritaires, au sein des conseils de gestion, les représentants de l'État. En effet, pendant la période de préparation, on a entendu beaucoup d'oppositions quant à l'excès de technocratie. Le souhait que les partenaires soient associés réellement aux décisions a été affirmé. Tel est le sens de cet amendement. D'aut...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans le cadre de la mission « Politique des territoires », je m'en tiendrai au programme « Aménagement du territoire », programme qui est le plus largement doté, avec 275 millions d'euros en crédits de paiement et 382 millions d'euros en autorisations d'engagement Il représent...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, dans le cadre de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », mon intervention portera uniquement sur la pêche. Certes, en termes financiers, son importance est minime. Jugez-en donc ! Le budget proposé est de 32 millions d'euros ; comparés aux 48 millions d'euros du...

Mais elle demeure et, je le souhaite, elle demeurera un secteur économique essentiel pour notre pays. Je citerai quelques chiffres pour conforter mon propos. Ils ont trait, tout d'abord, à la réalité géographique de la France, qui possède une façade maritime sans commune mesure avec celle des pays voisins ; ensuite, au nombre d'emplois embarqu...

Il demeure cependant des interrogations fortes sur l'avenir et sur la manière de surmonter ces contradictions. Il faut, bien sûr, rappeler que la pêche est fortement communautarisée. Autrement dit, la politique commune des pêches à l'échelon européen encadre fortement la pratique du métier. Les propositions de la Commission européenne sont d'a...

Pour illustrer mon propos, je parlerai, en premier lieu, de la ressource. La consommation de produits aquatiques est en hausse régulière de 2 % par an depuis 15 ans. La France se situe en troisième position derrière l'Espagne et le Portugal : 34, 2 kilos par an par habitant et, pour le seul poisson, 23, 7 kilos par an et par habitant, à compar...

Quoi qu'il en soit, il convient d'établir une véritable politique de la pêche qui permette d'assurer aux professionnels un revenu correct. Celui-ci étant, en effet, incertain et irrégulier, il doit passer par un système d'assurance performant, d'où l'importance du fonds de prévention des aléas de la pêche et de sa reconduction. La pêche subit ...

Depuis des années, les lois successives, notamment la loi de 1999, ont permis l'adaptation des exploitations aux évolutions de la situation économique nationale, européenne et internationale, en donnant la priorité à l'installation des jeunes agriculteurs. Il est donc nécessaire de conserver à la politique des structures son caractère équilibr...

Après avoir présenté, hier, un amendement tendant à définir l'agriculture, nous défendons aujourd'hui l'amendement n° 460, visant à définir l'exploitant agricole. En effet, le code rural, qui contient une définition de l'activité agricole, n'apporte pas une telle précision. L'inscription au registre de l'agriculture ne paraît pas être un éléme...

Nous proposons de supprimer les 3° et 4° du paragraphe II de l'article 5, qui prévoient de ne plus soumettre différentes opérations à l'application du contrôle des structures. La première concerne la diminution du nombre des associés exploitants au sein des sociétés agricoles. La deuxième a trait à la participation, en qualité d'exploitant agr...

Le présent amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales de financer des bâtiments agricoles relais, afin de soutenir de jeunes agriculteurs durant leur phase d'installation ou de développement. En effet, l'article L. 151-36 du code rural prévoit la possibilité pour les départements, les communes, les groupements de ces ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, nous avons développé, hier, au cours de la discussion générale, notre conception de la loi d'orientation dans ses grandes lignes et ses perspectives. Nous avons également dénoncé, sur toutes les travées je crois, le recours aux ordonnances qui correspond à un déni du rôle du Parlement, comme M. le mi...