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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Yves BLEUNVEN sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/05/2024 — Amendement N° 25 5ème rectif. au texte N° 20232024-587 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Canévet, Mme Vérien, MM. Cambier, Menonville, Henno, Bonneau, Mme Antoine, M. Mizzon, Mmes Olivia Richard, Havet, ...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux meublés de tourisme classés situés dans les zones rurales. Le rapport analyse la pertinence des critères aujourd’hui retenus pour établir le classe...
21/05/2024 — Amendement N° 24 5ème rectif. au texte N° 20232024-587 - Article 3 (Rejeté)
M. Canévet, Mme Vérien, MM. Cambier, Menonville, Henno, Bonneau, Mme Antoine, M. Mizzon, Mmes Olivia Richard, Havet, ...
Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les meublés de tourisme classés, définis comme des gîtes ruraux selon des critères fixés par décret, bénéficient d’un abattement supplémentaire de 21 % pour le chiffre d’affaires afférent à leur activité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire l’abattement supplémentaire de 2...
21/05/2024 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20232024-587 - Article 2 (Adopté)
M. Bleunven, Mme Billon, M. Canévet, Mme Gatel
Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa de l’article L. 631-7-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes caractérisées par la rareté des locaux éligibles à la compensation telle que définie au premier alinéa, le conseil municipal peut décider de subordonner la délivrance de l’autor...
