Interventions d'Yves BLEUNVEN

La mise en œuvre de la compensation ne saurait être retardée par les difficultés financières du maître d’ouvrage : c’est la principale raison invoquée par les auteurs de cet amendement. Or la rédaction adoptée par la commission spéciale semble déjà répondre à leur inquiétude. En outre, les dispositions de cet amendement sont en grande partie ...

La mise en œuvre de la compensation ne saurait être retardée par les difficultés financières du maître d’ouvrage : c’est la principale raison invoquée par les auteurs de cet amendement. Or la rédaction adoptée par la commission spéciale semble déjà répondre à leur inquiétude. En outre, les dispositions de cet amendement sont en grande partie ...

Assurer la responsabilité de la maison mère en raison de l'insuffisance d'actifs de sa filiale apporte une véritable plus-value. La commission spéciale émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Afin de mieux encadrer les dispositions de l’article 18, cet amendement tend à préciser que l’effectivité des mesures de compensation est appréciée au plus tard à la date d’achèvement ou de mise en service du projet, et que l’autorisation de ce dernier est accordée « sous réserve de la démonstration par son bénéficiaire de l’effectivité des mes...

Afin de mieux encadrer les dispositions de l’article 18, cet amendement tend à préciser que l’effectivité des mesures de compensation est appréciée au plus tard à la date d’achèvement ou de mise en service du projet, et que l’autorisation de ce dernier est accordée « sous réserve de la démonstration par son bénéficiaire de l’effectivité des mes...

En vertu de ces dispositions, l’autorité administrative pourrait en outre imposer au bénéficiaire de l’autorisation des prescriptions complémentaires, si les mesures de compensation mises en œuvre ne donnaient pas satisfaction ; or c’est déjà possible en l’état actuel du droit. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission spéciale est plutôt ...

En vertu de ces dispositions, l’autorité administrative pourrait en outre imposer au bénéficiaire de l’autorisation des prescriptions complémentaires, si les mesures de compensation mises en œuvre ne donnaient pas satisfaction ; or c’est déjà possible en l’état actuel du droit. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission spéciale est plutôt ...

Favorable.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Cet amendement tend à préciser la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. En détaillant par décret les modalités d’application de ces dispositions, l’on renforcerait la sécurité juridique. La notion de compensation environnementale n’en serait que mieux comprise des différentes parties prenantes.

Cet amendement tend à préciser la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. En détaillant par décret les modalités d’application de ces dispositions, l’on renforcerait la sécurité juridique. La notion de compensation environnementale n’en serait que mieux comprise des différentes parties prenantes.

M. Yves Bleunven, rapporteur. Nous disons tous les deux la même chose, monsieur Dantec. Vous êtes d’accord pour ajouter de la souplesse, tout en imposant une obligation de résultat. En effet, il est impératif de donner de la souplesse à toutes ces mesures compensatoires

Nous ne sommes favorables ni à l'amendement n° 489 rectifié ni aux amendements identiques qui lui succèdent dans cette discussion commune. Premièrement, leurs dispositions se révèlent contraires à celles que nous avons adoptées au sein de la commission spéciale. En effet, nous avons souhaité rétablir l'avis des collectivités territoriales : c'...

M. Yves Bleunven, rapporteur. Nous disons tous les deux la même chose, monsieur Dantec. Vous êtes d’accord pour ajouter de la souplesse, tout en imposant une obligation de résultat. En effet, il est impératif de donner de la souplesse à toutes ces mesures compensatoires

Si l’on se penche sur la question de l’ingénierie, on se rend compte qu’il n’y a rien de sûr en la matière. Songez aux évolutions climatiques : il suffit de deux années de sécheresse ou d’une période hivernale marquée par d’importantes pluies pour que vous ne puissiez pas mettre en œuvre le dispositif, tel qu’il était prévu théoriquement. Par ...

Si l’on se penche sur la question de l’ingénierie, on se rend compte qu’il n’y a rien de sûr en la matière. Songez aux évolutions climatiques : il suffit de deux années de sécheresse ou d’une période hivernale marquée par d’importantes pluies pour que vous ne puissiez pas mettre en œuvre le dispositif, tel qu’il était prévu théoriquement. Par ...

Mettons donc ces difficultés sur le compte du manque de temps.

Mettons donc ces difficultés sur le compte du manque de temps.

Nous avons déjà dit ce que nous avions à lui reprocher au Gouvernement. Bref, mettons-nous au travail ensemble, pour trouver une solution qui puisse satisfaire le plus de monde possible.

Nous avons déjà dit au Gouvernement ce que nous avions à lui reprocher. Bref, mettons-nous au travail ensemble, pour trouver une solution qui puisse satisfaire le plus de monde possible.